Fusion INSA — Université de Lyon : décryptage 2018

Il y a plus d’un an, le Conseil d’Ad­mi­nis­tra­tion de l’INSA Lyon s’engageait dans l’IDEX Lyon. Le vote avait été pré­cé­dé d’un débat intense sur la fusion poten­tielle de notre école avec l’U­ni­ver­si­té de Lyon. La direc­tion de notre éta­blis­se­ment avait alors été cri­ti­quée pour le manque de trans­pa­rence entou­rant le pro­jet. En effet, à seule­ment quelques jours du vote, le pro­jet était incon­nu d’une majo­ri­té d’étudiants, et les élus du CA eux-même ne dis­po­saient pas encore de docu­ments essen­tiels. Quelles sont aujourd’hui les avan­cées dans le pro­jet ? Quelle sera la place des étu­diants et per­son­nels dans la prise de déci­sion et la struc­tu­ra­tion de l’IDEX ? La trans­pa­rence s’est-elle améliorée ?

Article de l’an­née der­nière : https://insatiable.info/2016/12/01/idex

Qu’est ce que l’IDEX Lyon ?

L’IDEX Lyon est un plan d’investissement gou­ver­ne­men­tal sous condi­tion de regrou­pe­ment des éta­blis­se­ments béné­fi­ciaires. Les objec­tifs sont de créer une grande uni­ver­si­té au rayon­ne­ment mon­dial, et ratio­na­li­ser les coûts. L’état s’engage ain­si à ver­ser 25 mil­lions d’euros annuel au pro­jet. Si celui-ci est mené à bien, la nou­velle uni­ver­si­té de Lyon pour­rait rece­voir jusqu’à 800 mil­lions d’euros. Tou­te­fois, rien ne garan­tit à ce jour que le pro­jet lyon­nais rece­vra l’intégralité de cette somme. L’état n’étant pas enga­gé, le ver­se­ment de ces 800 mil­lions d’euros dépen­dra for­te­ment de la situa­tion bud­gé­taire du pays au moment de la déci­sion. Pour com­pa­rai­son, le bud­get de l’INSA de Lyon serait de 144 mil­lions d’euros toutes dépenses comprises.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les dota­tions IDEX : Site du Ministère

Ou en sommes-nous ?

Les origines

En 2017, une par­tie des éta­blis­se­ments qui consti­tue l’Université de Lyon dépose leur pro­jet de regrou­pe­ment afin de béné­fi­cier du label, et des fonds de l’IDEX. L’UdL est label­li­sée en février 2017. Depuis les dif­fé­rents direc­teurs des éta­blis­se­ments membres de l’initiative tra­vaillent à la consti­tu­tion d’une feuille de route.

Qu’est-ce que l’Université de Lyon (UdL) ? L’Université de Lyon (UdL) est la Com­mu­nau­té d’Université et Éta­blis­se­ments (COMUE). Son rôle est de coor­don­ner les acti­vi­tés des dif­fé­rents éta­blis­se­ment lyon­nais. Avec l’IDEX, celle-ci pour­rait deve­nir l’organe cen­tra­li­sa­teur des regrou­pe­ments d’universités et d’écoles.

Les premières fêlures autour du projet

Début décembre 2017, la pré­si­dente de Lyon 2 désa­voue la ges­tion de l’IDEX. Si celle-ci défend le regrou­pe­ment en lui-même, elle cri­tique la gou­ver­nance actuelle du pro­jet. Lyon 2 aurait en effet été écar­té des acteurs moteurs par les direc­teurs de cinq éta­blis­se­ments, dont le notre.

Cinq chef.fes d’établissements (ENS, INSA, Uni­ver­si­tés de Lyon 1, Lyon 3 et Saint-Etienne) ont en effet pris la déci­sion de construire entre eux/elles une « uni­ver­si­té cible » dans le cadre de l’Idex et d’en exclure les autres éta­blis­se­ments. Pré­si­dente de Lyon 2 (Source)

Une première feuille de route

Fin 2017-début 2018, les docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale” sont dif­fu­sés. Ces docu­ments seraient le résul­tat du tra­vail des direc­teurs des éta­blis­se­ments membres de l’initiative. Ils pré­sentent une vision de la future Uni­ver­si­té de Lyon.

L’INSA de Lyon y est pré­sen­té comme un membre moteur et serait ame­né à se regrou­per avec Lyon 1, Jean-Mon­net, Lyon 3 et l’ENS à hori­zon 2020. Tou­te­fois, les récentes posi­tions d’E. Mau­rin­comme en Conseil Sta­tu­taire laissent pen­ser que celui-ci hésite à s’engager dans ce regroupement.

Une nouvelle série de vote en conseil d’administration

Glo­ba­le­ment, les 4 autres membres du 1^er cercle pour­suivent leur enga­ge­ment dans le pro­jet, mal­gré les réti­cences de cer­tains Conseils.

Les CA et Conseils Aca­dé­miques de Lyon 1 et Lyon 3 ont ain­si approu­vé le docu­ment “Feuille de route ini­tiale” et la pour­suite des tra­vaux sur l’I­DEX.  Tou­te­fois, STAPS a reje­té la motion, de même que les Comi­tés Tech­niques de Lyon 1 et Lyon 3. L’Université de Saint-Etienne a approu­vé le pro­jet. Quant à l’ENS, le Comi­té Tech­nique, et le Comi­té des études et de la vie étu­diante ont reje­té la motion. Cepen­dant, le CA l’a approu­vé grâce au sou­tien des membres exté­rieurs à l’école (Elus per­son­nels et étu­diants : 8 contre, 2 abs­ten­tions, 2 pour, Exté­rieurs : 13 pour).

L’issu de ce der­nier vote montre com­ment un direc­teur peut uti­li­ser les Exté­rieurs afin  de ren­for­cer ses pou­voirs. En effet, les Exté­rieurs suivent le plus sou­vent les motions de la direc­tion, et affai­blissent ain­si le contre-pou­voir des élus du per­son­nel et des étu­diants (voir article sur la Réforme des sta­tuts).

A la dif­fé­rence de l’ensemble des autres éta­blis­se­ments, aucun vote n’a eu lieu à l’INSA, et aucun vote n’est pré­vu. Notre direc­teur aurait-il peur de voir sa motion rejetée ?

Engagement présent et futur

Ce qui a déjà été engagé

Nous avons eu accès à l’An­nexe finan­cière de l’I­DEX Lyon. Ce docu­ment indique les enga­ge­ments finan­ciers  des éta­blis­se­ments membres dans le pro­jet. Les moyens conso­li­dés que l’IN­SA four­ni­rait s’é­lè­ve­raient à 30 805 654,32 € sur 2 ans (période 2018–2020). Pour com­pa­rai­son, le bud­get de notre école s’élevait à 144 M€/an. Un tel enga­ge­ment repré­sen­te­rait ain­si plus de 10 % de notre bud­get total. Tou­te­fois, l’es­sen­tiel des moyens alloués le seraient sous forme de per­son­nel. Mal­gré l’im­por­tance de la déci­sion, aucun vote en CA n’a eu lieu pour vali­der cet engagement.

D’après É. Maurincomme, ces chiffres n’existeraient pas, et l’INSA ne donnerait aucun euro à l’IDEX : Pourquoi c’est faux

L’annexe finan­cière que nous avons obte­nu est bien un docu­ment offi­ciel. Celle-ci a en effet été dépo­sée par l’UdL à l’Agence Natio­nale de la Recherche (ANR) au moment de l’appel à pro­jet d’IDEX (voir site ANR). L’UdL a pu être label­li­sée IDEX en fonc­tion des docu­ments dépo­sés au moment de l’appel à pro­jet. Il s’agit donc d’un enga­ge­ment, si l’UdL ne res­pecte pas le pro­jet dépo­sé, elle pour­rait perdre sa label­li­sa­tion et ses finan­ce­ments. Ain­si, si l’INSA n’a pas encore appor­té de res­sources dans l’IDEX à ce jour, il le devra s’il reste enga­gé dans le projet.

3 périmètres d’implication futurs

Pour les éta­blis­se­ments concer­nés par l’IDEX, trois cercles d’implication seraient iden­ti­fiés. Dans le 1er cercle, appe­lé “Péri­mètre de l’université cible”, les éta­blis­se­ments se regrou­pe­raient sous la ban­nière de l’UdL. Le second cercle contien­drait les éta­blis­se­ments membres du consor­tium IDEX ne par­ti­ci­pant à la 1ère phase de regrou­pe­ment. Ceux-ci pour­raient tou­te­fois conti­nuer à per­ce­voir les finan­ce­ments de l’IDEX (sous condi­tion d’ac­cord de l’E­tat). Enfin, le 3e cercle cor­res­pond à tous les autres éta­blis­se­ments sou­hai­tant coor­don­ner leurs actions sans par­ti­ci­per au pro­jet d’IDEX ou de regroupement.

D’après la “Feuille de route ini­tiale concer­nant l’Université Cible”, les membres ame­nés à se regrou­per sous la ban­nière de l’UdL seraient :

• Lyon 1
• Jean-Mon­net Saint-Etienne
• Lyon 3
• ENS
• INSA de Lyon

Les membres du consor­tium IDEX ne par­ti­ci­pant pas à la 1ère phase de regrou­pe­ment seraient :

• Uni­ver­si­té Lumière Lyon 2
• École cen­trale Lyon
• Sciences Po Lyon
• École natio­nale des tra­vaux publics de l’É­tat (ENTPE)
• École natio­nale d’in­gé­nieurs de Saint-Étienne (ENISE)
• Centre natio­nal de la recherche scien­ti­fique (CNRS)
• Ins­ti­tut natio­nal de la san­té et de la recherche médi­cale (Inserm)

Comment l’INSA de Lyon se positionne ?

Notre éta­blis­se­ment a pen­dant long­temps était l’un des moteurs du pro­jet. C’est ain­si que dans les docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale” l’IN­SA se retrouve au sein du 1er cercle d’implication.

Tou­te­fois, en ce début d’an­née, notre direc­teur a pris ses dis­tances du 1er cercle. Il a ain­si expri­mé des réti­cences dans dans la presse, mais éga­le­ment en CA à l’IN­SA de Lyon, ain­si qu’en CA à l’UdL.

Si ce revi­re­ment peut-être sin­cère, il peut être éga­le­ment être un moyen pour le direc­teur de gagner du temps pen­dant sa réforme des Sta­tuts. A ce jour, aucun vote n’est pré­vu en CA pour offi­cia­li­ser ou reje­ter l’ap­par­te­nance au 1er cercle. Toutes les cartes sont donc encore sur la table.

Pour en savoir plus : “A quel jeu le direc­teur de l’IN­SA joue-t-il [col­lec­tif étu­diant IDEXIT]

Quelle autonomie si l’INSA de Lyon fusionne avec l’UdL (1er cercle) ?

D’après les docu­ments  les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”, l’INSA de Lyon pour­rait perdre à terme sa per­son­na­li­té morale. Or la per­son­na­li­té morale donne une auto­no­mie juri­dique à notre école. Celle-ci lui per­met par exemple d’obtenir des finan­ce­ments, ou de mener une action en jus­tice indé­pen­dam­ment de l’UdL.

É. Mau­rin­comme a par­ti­ci­pé à l’écriture des docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”. A contra­rio de ces docu­ments, celui-ci sou­tient que la conser­va­tion de la per­son­na­li­té morale serait une condi­tion sine qua none pour notre entrée dans l’université cible.

Quoi qu’il en soit, l’entrée dans l’université cible serait sui­vie d’une perte d’autonomie. D’a­près les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible”, le Pré­sident de l’UdL pour­rait nom­mer ⅓ de notre Conseil d’Administration tout en approu­vant ou non le choix de notre direc­teur. Cer­taines déci­sions stra­té­giques seraient prises au sein du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’UdL et non plus au CA de notre école. De même, une par­tie de la poli­tique de for­ma­tion serait défi­nie au sein du Sénat Aca­dé­mique et non plus au Conseil des Études. L’UdL pour­rait enfin assi­gner des objec­tifs à l’INSA de Lyon. Notre école conser­ve­rait tou­te­fois son auto­no­mie dans le choix des étu­diants, dans le recru­te­ment et la ges­tion de carrière.

Quelle impact sur les personnels si l’INSA de Lyon fusionne avec l’UdL (1er cercle) ?

Les faits : D’a­près les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible”, la car­rière de l’en­semble des per­son­nels serait gérée par l’UdL. Par ailleurs, ceux-ci devraient tous pro­duire un rap­port d’ac­ti­vi­té annuel. Cette mesure est une remise en ques­tion du sta­tut des ensei­gnants-cher­cheurs. En effet, ce sta­tut leur garan­tit une cer­taine indé­pen­dance vis-à-vis de l’ad­mi­nis­tra­tion. Leur car­rière est ain­si gérée par le Conseil Natio­nal des Uni­ver­si­té (CNU), orga­nisme indé­pen­dant de l’INSA de Lyon.

Notre ana­lyse : Selon cer­tains scien­ti­fiques, la CNU connaît de nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments. Une réforme de la ges­tion de leurs car­rières pour­rait donc être dans leur inté­rêt. Tou­te­fois, cette mesure de l’IDEX aug­men­te­rait consi­dé­ra­ble­ment le contrôle de l’Université de Lyon sur les ensei­gnants-cher­cheurs. En effet, toute cri­tique de la direc­tion, ou prise de posi­tion poli­tique pour­rait avoir un impact néga­tif sur leur car­rière. Les ensei­gnants-cher­cheurs seraient alors astreint à un devoir de réserve de fait, ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment. Par ailleurs, les admi­nis­tra­tifs pour­raient plus faci­le­ment orien­ter les tra­vaux des scien­ti­fiques en fonc­tion de la stra­té­gie de l’Université ou de L’État. Il s’agit ici d’une pro­fonde remise en ques­tion du rôle de la recherche et du scien­ti­fique. La Science doit-elle être indé­pen­dante, ou être orien­tée en fonc­tion des besoins à plus ou moins court terme d’une Université ?

Des rémunérations exorbitantes

Cinq consul­tants ont reçus 20 000 euros d’indemnité pour un total de 52 h de tra­vail sur l’IDEX Lyon. Leur indem­ni­té cor­res­pond à plus de 30 fois le SMIC horaire net. Ces consul­tants sont membres du Scien­ti­fic Advi­so­ry Board (SAB), char­gé de conseiller les membres de l’IDEX dans la future stra­té­gie aca­dé­mique à adop­ter. Leur tra­vail n’est actuel­le­ment acces­sible que des seuls direc­teurs des éta­blis­se­ments membres. Les élus du per­son­nel et des étu­diants n’y ont donc pas accès.

D’après É. Mau­rin­comme ces rému­né­ra­tions sont nor­males au vu des com­pé­tences des per­son­na­li­tés impli­quées. Il s’agirait en effet des prix du marché.

Si ces rému­né­ra­tions sont nor­males, sont-elles pour autant justes ? Sont-elles éga­le­ment jus­ti­fiées dans un contexte de res­tric­tion budgétaire ?

Transparence

La trans­pa­rence autour du pro­jet avait été pla­cée au cœur de l’ac­tion de l’In­sa­tiable l’an der­nier. Force de consta­ter que cette ques­tion n’est tou­jours pas réglée à ce jour. Ain­si, le 21 décembre 2017, les élus du per­son­nel votaient la men­tion suivante :

Nous, élus des per­son­nels au CA de l’INSA de Lyon, deman­dons expres­sé­ment que la tra­jec­toire de l’INSA dans le pay­sage de la COMUE et de l’IDEX soit le résul­tat d’une concer­ta­tion des per­son­nels et des étu­diants, d’un débat avec leurs repré­sen­tants dans les ins­tances et non le seul fait de son directeur.

Par ailleurs, les dis­cours dis­so­nants, voire contra­dic­toires, au niveau des éta­blis­se­ments impli­qués dans l’IDEX per­turbent for­te­ment la com­pré­hen­sion du projet.

Il est donc abso­lu­ment indis­pen­sable que l’Université de Lyon, por­teuse du pro­jet IDEX, orga­nise des AG simul­ta­né­ment auprès des étu­diants et des per­son­nels de tous les éta­blis­se­ments, en pré­sence des direc­teurs et pré­si­dents d’université.

Quelle que soit l’issue de ces échanges, ce pro­jet doit être, d’abord et avant tout, un pro­jet vou­lu et réel­le­ment par­ta­gé par les per­son­nels et les étu­diants, dans le res­pect de la démo­cra­tie universitaire.

Nos élus n’ont ain­si pas été impli­qués dans la rédac­tion des docu­ments “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”. Par ailleurs, à la dif­fé­rence de tous les autres éta­blis­se­ments, aucun vote n’a eu lieu, et aucun vote n’est pré­vu, pour approu­ver ou reje­ter les­dits docu­ments. Depuis le début notre direc­teur agit seul, filtre les infor­ma­tions et engage notre éta­blis­se­ment sans pas­ser par le CA. La Réforme des Sta­tuts por­tée par la direc­tion est peut-être ain­si un moyen d’of­fi­cia­li­ser un mode d’ac­tion déjà en place depuis plu­sieurs années.

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