Réforme des statuts : le directeur essaie-t-il de prendre les pleins pouvoirs ?

La direc­tion sou­hai­te­rait voter au pro­chain conseil d’administration une réforme des sta­tuts de notre école. En quoi l’issu de ce vote chan­ge­ra-t-il le fonc­tion­ne­ment de l’INSA ? Décryptage.

Historique

Fin 2017, la direc­tion annonce au CA sa volon­té de réfor­mer les sta­tuts de l’INSA de Lyon. La pre­mière pro­po­si­tion du direc­teur aug­men­tait for­te­ment ses pou­voirs en dimi­nuant ceux de nos repré­sen­tants. Le cœur de la Réforme consis­tait ain­si à modi­fier les rap­ports de force au CA en aug­men­tant la part d’extérieurs non élus. Face aux réac­tions de nos repré­sen­tants et des dépar­te­ments, E. Mau­rin­comme a recu­lé en pro­po­sant un nou­veau pro­jet de sta­tuts moins ambi­tieux. La mesure phare qu’était l’augmentation de la part d’extérieurs a ain­si été sup­pri­mée. Tou­te­fois, d’autres mesures contraires aux inté­rêts des étu­diants et du per­son­nel subsistent.

Comment fonctionne l’INSA avec les statuts actuels ?

Les conseils statutaires

L’INSA de Lyon est diri­gé par un direc­teur, lui-même sur­veillé et conseillé par 3 conseils : le Conseil d’Administration (CA), le Conseil des Études (CE), et le Conseil Scien­ti­fique (CS). Si le CE et le CS sont très majo­ri­tai­re­ment consti­tués de repré­sen­tants des étu­diants et du per­son­nel, le CA est éga­le­ment consti­tué de 42,5 % d’extérieurs.

 

Les déci­sions stra­té­giques sont prises par le CA, il s’agit donc du conseil le plus impor­tant. Les exté­rieurs sont Alum­ni INSA Lyon, des entre­prises, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, des syn­di­cats patro­naux et des syn­di­cats ouvriers. Ils ne sont pas élus, leur pré­sence étant jus­ti­fiée par un inté­rêt dans la poli­tique de l’INSA.

Les départements

L’INSA de Lyon est éga­le­ment consti­tué de 9 dépar­te­ments. Ceux-ci jouissent encore d’une impor­tante auto­no­mie. Ils défi­nissent leur bud­get ain­si que leur poli­tique de for­ma­tion dans les limites impo­sées par la direc­tion de l’IN­SA. Chaque dépar­te­ment est diri­gé par un direc­teur élu par­mi les ensei­gnants. Ce direc­teur est lui-même sur­veillé par un conseil de dépar­te­ment com­po­sé d’élus ensei­gnants et étudiants.

Quels changements si le CA vote “oui” ?

Vous pour­rez retrou­ver le pro­jet de Sta­tuts ici. Les sta­tuts actuels sont dis­po­nibles sur ce lien.

Diminution de la taille du CA de 33 à 28 membres : Perte de pouvoir pour les élus étudiants

Les faits : Le CA serait com­po­sé de 12 per­son­nels, 12 exté­rieurs, et 4 étu­diants. Les pro­por­tions, et donc les rap­ports de force, entre ces trois col­lèges res­te­raient inchangées.

Notre ana­lyse : La direc­tion jus­ti­fie la dimi­nu­tion de la taille du CA par une volon­té d’améliorer le dia­logue entre ses membres. En effet, un CA plus petit per­met­trait de faci­li­ter les dis­cus­sions. Si l’objectif est louable, une dimi­nu­tion de 33 à 28 sera pro­ba­ble­ment très insuf­fi­sante pour l’atteindre.

La perte d’un élu étu­diant (et de son sup­pléant) risque par ailleurs de dimi­nuer la capa­ci­té de nos repré­sen­tants à trai­ter les dossiers.

Glo­ba­le­ment, la pro­po­si­tion a été vidée de son objec­tif pre­mier: l’aug­men­ta­tion des pou­voirs du direc­teur. La direc­tion sou­haite tou­te­fois main­te­nir un sem­blant de réforme du CA, afin de jus­ti­fier le chan­ge­ment de sta­tuts. Les élus ont quant à eux obte­nus l’es­sen­tiel de ce qu’ils vou­laient et peuvent se satis­faire d’une refonte allé­gée du conseil.

EDIT : Les nou­veaux sta­tuts per­met­traient aux exté­rieurs d’a­voir un sup­pléant. Leur taux de pré­sence, et donc leur pou­voir en conseil, pour­rait ain­si augmenter.

Élections aux Conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les moda­li­tés des élec­tions sont actuel­le­ment fixées par les sta­tuts. Dans leur nou­velle ver­sion, celles-ci seraient défi­nies par le direc­teur, avec l’avis consul­ta­tif d’un Comi­té élec­to­ral consul­ta­tif (art. 11). Les membres de ce Comi­té seront défi­nis dans le futur Règle­ment intérieur.

Notre ana­lyse : En fixant lui-même les moda­li­tés des élec­tions, un direc­teur pour­rait dimi­nuer les chances qu’un can­di­dat poten­tiel­le­ment gênant pour lui soit élu. A chaque élec­tion, il pour­rait ain­si limi­ter le temps de la cam­pagne élec­to­rale, défi­nir le péri­mètre des élec­teurs étu­diants et per­son­nels, chan­ger le mode de scru­tin, ou mettre en place des contraintes sur la consti­tu­tion d’une liste élec­to­rale. Si l’usage de ce pou­voir serait poli­ti­que­ment dan­ge­reux pour notre direc­teur, la pos­si­bi­li­té existe et crée une faille dans notre sys­tème démocratique.

EDIT : La loi impose déjà un cadre à la pro­cé­dure élec­to­rale. E. Mau­rin­comme pour­ra donc seule­ment défi­nir les moda­li­tés des élec­tions dans la limite de ce cadre.

Règlement intérieur : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les sta­tuts actuels fixent de nom­breuses règles absentes des poten­tiels nou­veaux sta­tuts. En effet, ces der­niers font régu­liè­re­ment appel à un règle­ment inté­rieur qui n’est pas encore défi­ni. La vraie Réforme ne sera donc pas seule­ment votée au pro­chain CA, mais éga­le­ment au moment de l’adoption du futur Règle­ment Intérieur.

Notre ana­lyse : Le 1er vote concer­nant les sta­tuts sera pro­ba­ble­ment celui qui cap­te­ra le plus d’attention. Cette pre­miere par­tie de la Réforme per­met d’affaiblir les sta­tuts en lais­sant la porte ouverte à d’autres chan­ge­ments moins visibles, mais tout aus­si impor­tants. Il serait plus démo­cra­tique de voter en même temps les nou­veaux Sta­tuts et le nou­veau Règlement.

Les directeurs de département ne seront plus forcément des enseignants : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Actuel­le­ment le direc­teur de dépar­te­ment est nom­mé par le direc­teur de l’INSA de Lyon sur pro­po­si­tion du Conseil de dépar­te­ment. Il est choi­si par­mi les ensei­gnants-cher­cheurs. Cette der­nière dis­po­si­tion n’est pas pré­sente dans les nou­veaux sta­tuts. Elle pour­rait tou­te­fois l’être dans le futur Règlement.

Notre ana­lyse : Pour­quoi avoir sup­pri­mé cette dis­po­si­tion mal­gré les remarques des élus ? En fonc­tion du nou­veau règle­ment, les futurs direc­teurs de dépar­te­ment pour­ront être des admi­nis­tra­tifs purs. Le direc­teur de l’INSA aurait alors plus de liber­té pour nom­mer les direc­teurs de dépar­te­ment, ren­for­çant ain­si son contrôle sur ceux-ci.

EDIT : Les élus ont obte­nu l’a­jout de la phrase “nom­mé sur pro­po­si­tion du Conseil de dépar­te­ment”. Celui-ci dis­pose ain­si d’un pou­voir non négli­geable qui lui per­met­trait d’é­vi­ter qu’un admi­nis­tra­tif pur prenne la direc­tion du département.

Que proposait le premier projet de statuts ?

Le pre­mier pro­jet de sta­tuts de notre direc­teur pou­vait ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment ses pou­voirs en dimi­nuant ceux des élus. Face aux réac­tions des ces der­niers, et des dépar­te­ments, E. Mau­rin­comme a recu­lé en pro­po­sant un nou­veau pro­jet moins ambi­tieux. Quelles consé­quences pour l’INSA si celui-ci avait été adopté ?

L’Insatiable a eu accès aux pre­miers docu­ments de tra­vail par le biais du Syn­di­cat FSU. Les ana­lyses se basent sur leur tra­vail de fond. Vous pour­rez retrou­ver leur ana­lyse ici, ain­si que les sta­tuts actuels.

Plus d’extérieurs au CA : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Le CA aurait pu pas­ser de 42,5 % à 50 voire 55 % d’extérieurs non élus (art. 2). Nos élus étu­diants et per­son­nels n’auraient alors plus été majoritaires.

Notre ana­lyse : His­to­ri­que­ment, les exté­rieurs ont eu ten­dance à suivre les pro­po­si­tions de la direc­tion sans les contes­ter. Étant exté­rieurs à l’INSA, ceux-ci ont en effet moins le temps et les moyens d’avoir un regard cri­tique sur les mesures pro­po­sées. Par ailleurs, leurs inté­rêts peuvent diver­ger de ceux des étu­diants et du per­son­nel. N’étant pas un groupe uni, ils ne peuvent pas se coor­don­ner. En sui­vant le vieil adage divi­ser pour mieux régner, un direc­teur habile peut donc les uti­li­ser comme des alliés de choix. Cette ten­ta­tive de réforme dénote par ailleurs le poids de plus en plus grand des entre­prises dans les stra­té­gies de formation.

Disparition des CR publics des conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : L’article 6 des sta­tuts actuels contraignent la direc­tion à publier un compte-ren­du des déci­sions prises en conseil sta­tu­taire. Cette obli­ga­tion aurait pu disparaître.

Notre ana­lyse : Les CR sont actuel­le­ment peu lus des étu­diants. Ils sont tou­te­fois un moyen d’information essen­tiel. Grâce aux CR, L’Insatiable a pu obte­nir des infor­ma­tions sur des négo­cia­tions pas­sées entre la direc­tion et CPE sur un pro­jet de fusion d’é­coles. L’Insatiable a éga­le­ment pu obte­nir la preuve qu’É.Maurincomme sou­haite aug­men­ter les frais de scolarité.

La trans­pa­rence des déci­sions et des débats est essen­tielle dans une gou­ver­nance saine. Pour que celle-ci soit effec­tive, une dif­fu­sion large des comptes ren­dus du CA est nécessaire.

Abstention supprimée en Conseil : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les sta­tuts auraient sup­pri­mé la pos­si­bi­li­té de s’abstenir en Conseil Sta­tu­taire (art. 13).

Notre ana­lyse : L’abstention n’est pas gênante en soi, pour­quoi la sup­pri­mer ? En effet, celle-ci per­met d’exprimer un doute lorsque le membre du Conseil estime qu’il n’a pas assez d’informations, ou que celles-ci ont été mises à sa dis­po­si­tion trop tard. Sup­pri­mer l’abstention aurait pous­sé les élus à faire un choix entre « oui » et « non » même en l’absence d’informations sur le vote. Il est plus dif­fi­cile de dire « non » à une mesure que de s’abstenir. Cer­tains indé­cis auraient ain­si été ame­nés à voter « oui » alors qu’ils se seraient abs­te­nus s’ils en avaient eu le droit.

EDIT : Cer­tains élus, ain­si que le Conseil scien­ti­fique, avaient approu­vé cette mesure.

Notre analyse globale

Transparence

La trans­pa­rence au sujet d’un vote aus­si impor­tant est encore une fois loin d’être exem­plaire. La direc­tion a peu com­mu­ni­qué auprès des étu­diants et per­son­nels. Pour­tant les sta­tuts repré­sentent notre Consti­tu­tion, et pour­raient donc être votés par l’en­semble des étu­diants et per­son­nels par réfé­ren­dum. Par ailleurs, la rapi­di­té du vote ne faci­lite pas l’appropriation du sujet par les élus, les étu­diants, et les personnels.

Pourquoi une telle réforme ?

Cette réforme aurait pour but de dépous­sié­rer des sta­tuts deve­nus trop vieux. Ces der­niers sont en effet en place depuis plu­sieurs dizaines d’an­nées. Pour­tant, s’ils doivent éven­tuel­le­ment être moder­ni­sés, cette réforme n’a rien d’urgent. Pour­quoi un tel empres­se­ment ? Cette Réforme sui­vrait-elle d’autres objectifs ?

La pre­mière pro­po­si­tion de la direc­tion montre sa volon­té d’augmenter ses pou­voirs. Pour­quoi ? Nous pos­sé­dons trop peu d’in­for­ma­tions pour déter­mi­ner ses moti­va­tions. Nous pou­vons donc seule­ment faire des sup­po­si­tions. En effet,  cette réforme inter­vient en même temps que le dos­sier tout aus­si brû­lant de l’I­DEX Lyon. Pour­tant moteur du pro­jet, notre direc­teur a récem­ment pris ses dis­tances de celui-ci. Si ses moti­va­tions peuvent être sin­cères, il est éga­le­ment pos­sible que É.Maurincomme essaie de gagner du temps en atten­dant la mise en place des nou­veaux sta­tuts. En effet, les prin­ci­paux per­dants de la Réforme sont éga­le­ment ceux qui sont le plus oppo­sés au pro­jet d’IDEX (étu­diants, syn­di­cats, ensei­gnants). Avec plus de pou­voir, notre direc­teur aurait alors plus de liber­té pour négo­cier la fusion entre notre éta­blis­se­ment et l’U­ni­ver­si­té de Lyon.

Une victoire de nos représentants

Notre direc­teur a recu­lé sur cer­taines pro­po­si­tions face aux réac­tions des repré­sen­tants du per­son­nel, des étu­diants, et des dépar­te­ments. Si cette vic­toire n’est pas totale, elle montre le rôle fon­da­men­tal que peuvent jouer nos repré­sen­tants dans la poli­tique de l’établissement. Sou­te­nons-les, aidons-les, et votons !

Les solutions aux dysfonctionnements de notre école sont absentes du projet de statuts

L’INSA a connu plu­sieurs dys­fonc­tion­ne­ments majeurs ces der­nières années :

• Le pré­cé­dent direc­teur, A. Storck, a très for­te­ment dégra­dé la situa­tion finan­cière de l’INSA sous son man­dat. A la fin de celui-ci, notre école était proche de la faillite. Si des contre-pou­voirs plus impor­tants avaient été mis en place, cette situa­tion aurait pu être évi­tée, et les res­tric­tions bud­gé­taires dras­tiques de ces der­nières années n’au­raient pas eu lieu.
• Notre direc­teur actuel, E. Mau­rin­comme, prend des déci­sions majeures sur le pro­jet d’IDEX qua­si­ment sans contrôle de nos repré­sen­tants. Les consé­quences de ces déci­sions sont aujourd’hui inconnues.

Notre ana­lyse : Ces dys­fonc­tion­ne­ments pro­viennent en par­tie du manque de contre-pou­voir au direc­teur. La réforme des Sta­tuts pour­rait être l’occasion d’augmenter les pou­voirs de nos élus, quelques propositions :

• Aug­men­ta­tion les pré­ro­ga­tives du CA
• Dimi­nu­tion de la part d’extérieurs, et aug­men­ta­tion de la part de per­son­nels et étu­diants au CA (la loi impose un mini­mum de 30 % d’extérieurs au CA, nous sommes actuel­le­ment à 42,5 %).
• Don­ner un sta­tut spé­cial aux élus des étu­diants et du per­son­nel afin de leur libé­rer du temps (vali­da­tion ECTS pour les étu­diants, rému­né­ra­tions pour les per­son­nels ?). EDIT : Les élus étu­diants peuvent déjà vali­der des ECTS et amé­na­ger leur scolarité.
• Créa­tion d’un organe de for­ma­tion des élus
• Mise en place d’un réfé­ren­dum pour les déci­sions impor­tantes telles que la réforme des Sta­tuts, ou la fusion avec l’Université de Lyon.

Et ensuite ?

Étu­diants et per­son­nels, le vote n’a pas encore eu lieu. Face au déni de démo­cra­tie, et au manque de trans­pa­rence, c’est à nous de nous appro­prier le sujet. Il est encore temps de faire des pro­po­si­tions à nos élus afin d’alimenter les débats du pro­chain CA : https://goo.gl/forms/v7B0wvgkvU6okyxN2

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