L’Herboristerie

Article publié ori­gi­nel­le­ment dans le numé­ro 166 sor­ti à la Tous­saint 2017. Pro­fi­tez de l’été pour le redécouvrir !

L’herboristerie, pra­tique tra­di­tion­nelle deve­nue désuète face à la phar­ma­ceu­tique ? Presque dis­pa­rue en France contrai­re­ment à d’autres pays euro­péens comme l’Allemagne et l’Italie, l’herboristerie pour­rait connaître un regain d’intérêt dans les pro­chaines années.

 

L’herboristerie est mise sur la paille, c’est quoi ces salades ?

La connais­sance, la pré­pa­ra­tion et la com­mer­cia­li­sa­tion des simples (com­pre­nez : plantes médi­ci­nales) sont les savoirs et acti­vi­tés des pra­ti­ciens exer­çant la pro­fes­sion d’herboriste. Se soi­gner par les plantes est une pra­tique recon­nue et ancienne, qui semble pour­tant par­fois dif­fi­cile à exer­cer en toute sécurité.

Des origines à aujourd’hui

Les plantes ont des ver­tus thé­ra­peu­tiques depuis long­temps recon­nues : la pre­mière trace de leur uti­li­sa­tion date de 5000 av. J.-C. en Chine. En France, le métier d’herboriste a été pour la pre­mière fois recon­nu en 1312 mais plus tard, sous le régime de Vichy, la loi du 11 sep­tembre 1941 a défi­ni­ti­ve­ment sup­pri­mé le diplôme offi­ciel. Cette déci­sion a été un coup de mas­sue pour les her­bo­ristes dont la plu­part des repré­sen­tants (diplô­més) a peu à peu dis­pa­ru. Elle a ain­si don­né la ges­tion qua­si-com­plète des plantes à l’industrie pharmaceutique.

 

Les conséquences de la disparition du diplôme

Désor­mais, seuls les phar­ma­ciens sont léga­le­ment auto­ri­sés à vendre les simples en en indi­quant les ver­tus thé­ra­peu­tiques ou en fai­sant réfé­rence à une mala­die. Les her­bo­ristes, quant à eux, sont auto­ri­sés à en vendre cer­taines, à condi­tion de ne pas don­ner d’informations concer­nant leurs ver­tus médi­ci­nales. Dans le cas contraire, ils se voient accu­sés d’exercice illé­gal de la phar­ma­cie. C’est ain­si que des 4500 offi­cines exis­tant avant 1941 en France, il n’en reste actuel­le­ment plus qu’une trentaine.

 

Toutes les plantes sont-elles concernées ?

Heu­reu­se­ment : non! La créa­tion, au niveau euro­péen, de la caté­go­rie juri­dique des com­plé­ments ali­men­taires a per­mis de libé­rer un cer­tain nombre de plantes du mono­pole phar­ma­ceu­tique. Ces espèces ne sont plus consi­dé­rées comme des médi­ca­ments et peuvent désor­mais être ven­dues libre­ment. Depuis 2008, 148 plantes de la phar­ma­co­pée sont entrées dans cette classe et peuvent être ven­dues en l’état (en vrac) ; depuis 2014, 546 plantes peuvent alors être com­mer­cia­li­sées sous forme de gélules, ampoules ou com­pri­més. Ces espèces peuvent être léga­le­ment ven­dues dans les her­bo­ris­te­ries, mais n’étant plus consi­dé­rées comme médi­ca­ments, elles ne doivent pas être ven­dues pour leurs effets thé­ra­peu­tiques. Cela peut paraître suf­fi­sant pour ouvrir une her­bo­ris­te­rie, cepen­dant les pra­ti­ciens sou­haitent moins pres­crire une tisane pour son goût que pour ses béné­fices thé­ra­peu­tiques. Dans ce cas, com­ment fait-on pour vendre des plantes médi­ci­nales sans jamais don­ner d’indications de san­té (si ce n’est en les chu­cho­tant au creux de l’oreille) ?

D’un autre côté, un her­bo­riste phar­ma­cien de for­ma­tion a le droit de vendre les plantes ins­crites à la phar­ma­co­pée dans sa phar­ma­cie. Pour­tant les phar­ma­ciens uti­lisent très peu ce droit de com­mer­cia­li­sa­tion et les offi­cines pré­pa­rant des remèdes à base de plantes se font, fina­le­ment, rares.

 

Les conséquences : l’automédication malgré un manque d’informations

La consé­quence directe est la ten­dance gran­dis­sante à l’automédication : 85% des fran­çais disent avoir recou­ru à ce mode de trai­te­ment (son­dage de 2010 réa­li­sé avec Doc­tis­si­mo). À l’heure où les infor­ma­tions sont en ébul­li­tion sur le net, il est par­fois dif­fi­cile de s’y retrou­ver en l’absence de conseils d’un pra­ti­cien com­pé­tent et la cré­du­li­té du patient est mise à rude épreuve. Devant une telle situa­tion, il devient urgent de remettre en place une offre réglementée.

 

Une formation qui pourrait revoir le jour

La ten­dance crois­sante de la popu­la­tion à se tour­ner vers la méde­cine tra­di­tion­nelle et le besoin avé­ré de conseils se veulent agir comme un levier pour la pro­fes­sion d’herboriste. Ajou­tons à cela qu’il existe tou­jours une option dédiée en facul­té de méde­cine et que cer­taines écoles conti­nuent à ensei­gner l’herboristerie. Pour­quoi alors ne pas remettre en place un diplôme offi­ciel, qui per­met­trait de limi­ter les pra­tiques déviantes en appor­tant l’expertise et les conseils recher­chés ? L’avenir de ce métier n’est pas très cer­tain mais, chose sûre, ses repré­sen­tants conti­nuent à le défendre avec ardeur face aux ins­ti­tu­tions. Affaire à suivre…

Péné­lope

Mai 68 et la révolte Insalienne

 Article publié ori­gi­nel­le­ment en une dans le numé­ro 169 sor­ti en Avril 2018. Pro­fi­tez de l’é­té pour le redécouvrir !

Un direc­teur Insa­lien en tête de manif, des étu­diants ingé­nieurs qui s’investissent poli­ti­que­ment, des gau­chistes sur le cam­pus ?! Voi­là 50 ans, se dérou­lait la mobi­li­sa­tion sociale fran­çaise la plus impor­tante des der­nières décen­nies, arra­chant au pas­sage de nom­breux acquis sociaux, dont nous jouis­sons tous de nos jours.

Pour­quoi et com­ment un mou­ve­ment étu­diant et un mou­ve­ment ouvrier, tous deux d’ampleur excep­tion­nelle, ont-ils émer­gé, engen­drant la plus grande grève du XXe siècle fran­çais ? Dans un nom­bri­lisme assu­mé, on four­ni­ra éga­le­ment quelques élé­ments crous­tillants de la vie poli­tique insa­lienne de l’époque.

Pour com­prendre Mai 68, essayons d’abord de poser le contexte. La révolte s’est déve­lop­pée dans un cli­mat de rigi­di­té poli­tique : le géné­ral De Gaulle était au pou­voir depuis dix ans, et l’ORTF, média d’État déte­nant le mono­pole de l’audiovisuel, sym­bo­lise la pro­pa­gande du pou­voir. Cela nour­rit alors un cer­tain ras-le-bol, tra­duit dans le slo­gan : “Dix ans, ça suffit !”.

Éco­no­mi­que­ment, le pays est au plus haut, du moins selon la vision domi­nante : c’est l’apogée des Trente Glo­rieuses et la socié­té de consom­ma­tion s’installe dans les modes de vie et les esprits. On voit cepen­dant appa­raître cer­tains signes de dété­rio­ra­tions sociales avec, entre autres, un chô­mage qui se pointe chez les jeunes, une baisse des salaires et, dans un cer­tain écho avec l’actualité poli­tique, l’idée de sélec­tion à l’université est avan­cée par le gouvernement.

À cette époque, la jeu­nesse se reven­dique en tant que classe sociale à part entière, avec sa propre culture, sa vision, ses aspi­ra­tions et ses liber­tés, notam­ment sexuelle. En un mot, elle réclame son éman­ci­pa­tion, dans un monde infan­ti­li­sant et pater­na­liste. Un tract cir­cu­lant à l’Insa datant de novembre 67 rend compte de ce sen­ti­ment (voir site). Par­mi les pro­blèmes cités, on retrouve le contrôle de la sexua­li­té des Insa­liens par une rigou­reuse non-mixi­té, l’isolement social et cultu­rel, ain­si que le for­ma­tage au sys­tème industriel :

 

“Il est tout natu­rel, n’est-ce pas, que l’administration pro­fite de l’isolement du cam­pus pour mettre la main sur la vie cultu­relle de l’insalien ; ain­si, on façon­ne­ra un bon petit ingé­nieur modèle, qui s’abstiendra de remettre en ques­tion quoi que ce soit durant sa sco­la­ri­té et qui, une fois dans l’industrie, défen­dra les posi­tions “justes” qu’on lui aura indi­quées dans son école.”

 

À ces consi­dé­ra­tions se mêlent l’influence de groupes mili­tants divers (anar­chistes, trots­kistes, chré­tiens de gauche, etc.), ins­pi­rés notam­ment par les luttes inter­na­tio­nales de l’époque (par exemple, le mou­ve­ment d’émancipation des Noirs amé­ri­cains et l’action de Che Gue­va­ra, icône révo­lu­tion­naire) et oppo­sés à l’action amé­ri­caine lors de la guerre du Viêt Nam. Ces groupes sont les prin­ci­paux pro­ta­go­nistes du Mou­ve­ment du 22 mars, qui consiste en une occu­pa­tion de bâti­ments admi­nis­tra­tifs et qui annonce les évé­ne­ments de Mai 68.

Quels évé­ne­ments étu­diants ont engen­dré l‘embrasement social, en France et à Lyon ? Par­mi un ensemble de points de fric­tion, un élé­ment notable est l’évacuation par la police des étu­diants de la Sor­bonne, le 3 mai 1968. Les étu­diants sont cho­qués de voir les poli­ciers infil­trer leur uni­ver­si­té, une mani­fes­ta­tion spon­ta­née se forme alors dans le quar­tier, puis des vio­lences éclatent entre forces de l’ordre et passants.

Le 5 mai, un appel à la grève est lan­cé, qui sera sui­vi à 80% par les élèves de l’Insa, et des facul­tés de Sciences et de Lettres de Lyon. Les Insa­liens sont alors ini­tia­teurs des mou­ve­ments étu­diants à Lyon. Le 11 mai, ces der­niers bloquent la facul­té de droit et tiennent des mee­tings dans leur amphi­théâtre. Puis, une mani­fes­ta­tion d’un mil­lier de per­sonnes tra­verse Lyon depuis la Doua. Fait impro­bable, le cor­tège est conduit par Mar­cel Bon­valent, alors direc­teur de l’Insa Lyon ! On se pose alors la ques­tion : peut-être ver­ra-t-on bien­tôt Éric Mau­rin­comme en tête de cor­tège d’une mani­fes­ta­tion anti-Idex ?

Tout cela n’est donc qu’un aper­çu des mou­ve­ments étu­diants, eux-mêmes repré­sen­tant une frac­tion de Mai 68. Sachez seule­ment qu’à par­tir du 13 mai, la révolte s’amplifie consi­dé­ra­ble­ment avec l’entrée en force du corps des tra­vailleurs. Une grève natio­nale est lan­cée et va para­ly­ser le pays en seule­ment quelques jours. On laisse aus­si au lec­teur la liber­té de décou­vrir com­ment le gou­ver­ne­ment en place sera affec­té et ten­te­ra de réagir aux contestations.

L’idéal col­lec­tif révo­lu­tion­naire de Mai 68 nous semble aujourd’hui bien loin, mais la révolte qu’il a por­té a pro­fon­dé­ment influen­cé notre socié­té et son sys­tème de valeurs. 50 ans après, c’est l’occasion de se replon­ger dans cette période déter­mi­nante de l’histoire moderne, et ain­si remettre en pers­pec­tive nos propres reven­di­ca­tions, nos luttes et nos espoirs.

Camille

 

Perspectives d’effondrement

Depuis une tren­taine d’années les consom­ma­tions d’électricité, de pétrole, de papier et plus géné­ra­le­ment de matières pre­mières n’ont ces­sé d’augmenter tan­dis que les rejets de gaz à effet de serre et de pol­luants n’ont pas dimi­nué. Les inno­va­tions tech­no­lo­giques pen­sées pour réduire l’impact des acti­vi­tés humaines n’ont pour­tant pas man­qué : éner­gies renou­ve­lables, ordi­na­teurs, voi­tures plus éco­nomes et élec­triques, recy­clage, agri­cul­ture res­pon­sable, etc. Ces inno­va­tions n’ont pas coïn­ci­dé avec des réduc­tions des rejets de pol­luants ni d’extraction des matières pre­mière : jamais autant de papier n’a été uti­li­sé, les émis­sions de CO2 repartent à la hausse, la bio-diver­si­té s’effondre, les sols culti­vables se dégradent. Les gains en effi­ca­ci­té ren­dus pos­sibles par les nou­velles tech­no­lo­gies se retrouvent contre­ba­lan­cés par une aug­men­ta­tion de la consom­ma­tion : c’est l’effet rebond.

Nous ne consom­mons pas seule­ment de plus en plus vite les res­sources de notre envi­ron­ne­ment, nous les consom­mons sur­tout plus que la vitesse à laquelle elles se régé­nèrent. Cela finit indé­nia­ble­ment par poser des pro­blèmes si on consi­dère la dura­bi­li­té de notre socié­té sur le long terme, car dans ce scé­na­rio les stocks finissent par s’épuiser. Cet épui­se­ment est à mettre en paral­lèle avec notre dépen­dance à ces maté­riaux car notre vie quo­ti­dienne et le fonc­tion­ne­ment de notre socié­té en dépendent for­te­ment : ordi­na­teurs, télé­phones, élec­tro­mé­na­ger, réseaux de trans­ports et bâti­ments sont com­po­sés de métaux, terres rares et autres maté­riaux dis­po­nibles en quan­ti­tés limitées.

Cer­tains de ces maté­riaux arrivent déjà à épui­se­ment, tan­dis que les pics d’extraction de nom­breux autres sont pré­vus dans les décen­nies à venir. Les avan­cées scien­ti­fiques per­mettent d’obtenir un sur­sis et de réduire l’utilisation des stocks en déve­lop­pant des sub­sti­tuts ain­si que les méthodes de recy­clage. Si ces deux stra­té­gies per­mettent de réduire notre dépen­dance à la fini­tude des stocks cela cela ne fait que repor­ter le pro­blème à plus tard puisque le nombre des sub­sti­tuts est fini et que le recy­clage com­plet d’un pro­duit est ther­mo­dy­na­mi­que­ment impos­sible. Dans le cadre d’une consom­ma­tion crois­sante ces stra­té­gies seules ne per­mettent pas de répondre à la ques­tion de la ges­tion durable des stocks.

L’utilisation crois­sante des matières pre­mières et l’exploitation de notre envi­ron­ne­ment ne posent pas seule­ment des pro­blèmes d’approvisionnement, les consé­quences sont aus­si envi­ron­ne­men­tales et sociales : les acti­vi­tés minières s’accompagnent de fortes dégra­da­tions des sols via les rejets pol­luants et les mono­poles miniers pra­tiquent l’évasion fis­cale ain­si que l’exploitation des tra­vailleurs. La foca­li­sa­tion sur les ren­de­ments et la méca­ni­sa­tion mènent à des consé­quences désas­treuses dans le domaine de l’agriculture : l’utilisation de pes­ti­cides et l’élevage inten­sif par­ti­cipent à la dégra­da­tion des terres arables et à la pol­lu­tion des éco-systèmes.

Plu­sieurs évé­ne­ments alar­mants ont mar­qué ce début d’année : les popu­la­tions d’amphibiens, d’oiseaux et d’insectes ont connu des dimi­nu­tions sans pré­cé­dent lors des 30 der­nières années. Der­rière ces évé­ne­ments à‑priori inof­fen­sifs pour l’humanité se cachent pour­tant des consé­quences indi­rectes regret­tables : du point de vue du fonc­tion­ne­ment des éco-sys­tèmes la pré­sence de ces espèces n’est pas seule­ment esthé­tique, celles-ci nous rendent des ser­vices gra­tuits et indis­pen­sables comme la puri­fi­ca­tion de l’eau et de l’air, la dégra­da­tion des déchets, la pol­li­ni­sa­tion, la régu­la­tion cli­ma­tique, etc. La dégra­da­tion des ces ser­vices repré­sente des pertes éco­no­miques éva­luées à plu­sieurs mil­liards de dol­lars pour notre éco­no­mie car nous devons rem­pla­cer ces ser­vices, faire face à la dimi­nu­tion des ren­de­ments agri­coles et trai­ter les patho­lo­gies liées à la pollution.

Notre époque est donc mar­quée par dif­fé­rents phé­no­mènes s’influençant mutuel­le­ment : dimi­nu­tion de la dis­po­ni­bi­li­té des res­sources, trans­for­ma­tion des éco-sys­tèmes et crois­sance démo­gra­phique. La révo­lu­tion indus­trielle nous a décon­nec­té des cycles bio-géo-chi­miques en nous per­met­tant d’exploiter les res­sources éner­gé­tiques à‑priori sans limites. Pour­tant ces limites appa­raissent aujourd’hui sous le coup de la crois­sance expo­nen­tielle qui s’en est sui­vie et un pro­blème nou­veau auquel n’étaient pas confron­tées les civi­li­sa­tions pré­cé­dentes appa­raît : le chan­ge­ment cli­ma­tique. Celui-ci est dou­ble­ment redou­table : d’une part il est irré­ver­sible en consi­dé­rant l’échelle de temps humaine, d’autre part parce que nous n’y avons jamais été confron­té précédemment.

Plu­sieurs rap­ports et études pointent les dan­gers de conti­nuer busi­ness as usual sur notre modèle de crois­sance infi­nie. La NASA par exemple a finan­cé une étude en 2014 mon­trant le lien entre l’exploitation exces­sive des res­sources et le creu­se­ment des inéga­li­tés avec l’effondrement des socié­tés, c’est à dire le chan­ge­ment bru­tal du mode d’organisation de celle-ci avec les dégâts humains que cela entraîne. Un tel scé­na­rio avait déjà été décrit en 1972 dans le rap­port Limits to Growth du Club de Rome, où la modé­li­sa­tion de la dyna­mique des sys­tèmes montre que les seuls scé­na­rios où on s’en sort sont ceux où on aban­donne le modèle pro­duc­ti­viste de crois­sance infinie.

De son côté le GIEC alerte sur le rythme alar­mant pris par le réchauf­fe­ment du cli­mat. Mal­gré « l’Appel des 15.000 scien­ti­fiques » l’année der­nière sou­li­gnant nos échecs à réduire nos pro­blèmes, les réponses poli­tiques sont res­tées faibles. Le fais­ceau d’indice conver­geant vers un chan­ge­ment bru­tal de la socié­té telle que nous la connais­sons s’épaissit sans rece­voir d’écho ni de réponses convain­cantes. Serions-nous para­ly­sés par l’ampleur des évé­ne­ments à venir ? Ou sim­ple­ment convain­cus que la science nous sau­ve­ra ? Les risques que nous pre­nons en conti­nuant sur notre lan­cée consu­mé­riste sont deve­nus trop grands pour que nous n’en­vi­sa­gions pas rapi­de­ment des chan­ge­ments radi­caux dans l’organisation de notre société.

Sources

Dépendance, criticalité et consommation des ressources

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R. Chit­ka­ra and W. Ball­haus. The Inter­net of Things : The Next Growth Engine. PwC, pages 136, 2015.

J. G. Koo­mey, H. Scott Mat­thews, and E. Williams. Smart Eve­ry­thing : Will Intel­li­gent Sys­tems Reduce Resource Use ? Annual Review of Envi­ron­ment and Resources , 38(1) :311 343, 2013.

A. Vale­ro and A. Vale­ro. Phy­si­cal geo­no­mics : Com­bi­ning the exer­gy and Hub­bert peak ana­ly­sis for pre­dic­ting mine­ral resources deple­tion. Resources, Conser­va­tion and Recy­cling, 54(12) :10741083, 2010.

W. Steen, W. Broad­gate, L. Deutsch, O. Ganey, and C. Lud­wig. The tra­jec­to­ry of the anthro­po­cene : The great acce­le­ra­tion. Anthro­po­cene Review , 2(1) :8198, 2015

The Che­mi­cal Ele­ments of a Smart­phone, http://www.compoundchem.com/2014/02/19/the-chemical-elements-of-a-smartphone/

La Terre croule sous une mon­tagne de déchets élec­tro­niques, l’ONU s’en inquiète, http://www.rfi.fr/zoom/20131215-terre-croule-dechets-electroniques-onu-environnement-pollution-etats-unis-union-europeenne/

Ces “gra­phiques man­quants” pour­raient chan­ger votre manière de voir notre addic­tion aux com­bus­tibles fos­siles, http://adrastia.org/graphiques-manquants-fossiles/

Raré­fac­tion des métaux : demain, le « peak all », https://auxinfosdunain.blogspot.fr/2012/05/rarefaction-des-metaux-demain-le-peak.html

La consom­ma­tion de matières aug­mente ver­ti­gi­neu­se­ment, https://reporterre.net/La-consommation-de-matieres-augmente-vertigineusement

Le recyclage : limites et critiques

P. H. Brun­ner. In Search of the Final Sink. 6(1) :86899, 1999.

F. Grosse. Is recy­cling  part of the solu­tion ? The role of recy­cling in an expan­ding socie­ty and a world of nite resources. Sur­veys and Pers­pec­tives Inte­gra­ting Envi­ron­ment and Socie­ty , 3(1) :130, 2010.

B. K. Reck and T. E. Grae­del. Chal­lenges in metal recy­cling. Science , 337(6095) :690695, 2012.

Déchets: la Chine ferme sa pou­belle, panique dans les pays riches, http://www.francesoir.fr/actualites-monde/dechets-la-chine-ferme-sa-poubelle-panique-dans-les-pays-riches

Biodiversité, extinctions et services éco-systémiques

Rap­port Pla­nète Vivante 2016, https://www.wwf.fr/rapport-planete-vivante-2016#ipv

Déclin des popu­la­tions d’am­phi­biens, https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9clin_des_populations_d%27amphibiens

60 % des sols sont for­te­ment dégra­dés et mettent en péril la bio­di­ver­si­té de la pla­nète, http://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/60-des-sols-sont-fortement-degrades-et-mettent-en-peril-la-biodiversite-de-la-planete-145586.html

Alerte de 15 000 scien­ti­fiques : leurs 9 indi­ca­teurs de dégra­da­tion de la pla­nète ana­ly­sés, https://www.franceculture.fr/environnement/alerte-de-15000-scientifiques-leurs-9-indicateurs-de-degradation-de-la-planete-analyses

Has Ear­th’s sixth mass extinc­tion alrea­dy arri­ved?, https://www.sciencedaily.com/releases/2011/03/110302131844.htm

C. A. Hall­mann, M. Sorg, E. Jon­ge­jans, H. Sie­pel, N. Hoand, H. Schwan, W. Sten­mans, A. Mül­ler, H. Sum­ser, T. Hör­ren, D. Goul­son, and H. De Kroon. More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect bio­mass in pro­tec­ted areas. PLoS ONE , 12(10), 2017.

J. E. Losey and M. Vau­ghan. The Eco­no­mic Value of Eco­lo­gi­cal Ser­vices Pro­vi­ded by Insects. 56(4) :311323, 2012.

R. Cos­tan­za, R. Arge, R. D. Groot, S. Far­berk, M. Gras­so, B. Han­non, K. Lim­burg, S. Naeem, R. V. O’Neill, J. Parue­lo, R. G. Ras­kin, P. Sut­tonkk, and M. van den Belt. The value of the world’s eco­sys­tem ser­vices and natu­ral capi­tal. Nature , 387(May): 253260, 1997.

Scénarios d’effondrements

S. Mote­shar­rei, J. Rivas, and E. Kal­nay. Human and nature dyna­mics (HANDY) : Mode­ling inequa­li­ty and use of resources in the col­lapse or sus­tai­na­bi­li­ty of socie­ties. Eco­lo­gi­cal Eco­no­mics , 101 :90102, 2014.

D. Mea­dows, D. Mea­dows, J. Ran­ders, and W. Beh­rens. The limits to growth. New-York , (0), 1972.

Limits to Growth was right. New research shows we’re nea­ring col­lapse, https://www.theguardian.com/commentisfree/2014/sep/02/limits-to-growth-was-right-new-research-shows-were-nearing-collapse

Pour­quoi la Nasa pré­voit la dis­pa­ri­tion de notre civi­li­sa­tion, https://www.nouvelobs.com/sciences/20140319.OBS0385/pourquoi-la-nasa-prevoit-la-disparition-de-notre-civilisation.html

Autres sources

A quel niveau faut-il sta­bi­li­ser le CO2 dans l’atmosphère ? https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/quels-sont-les-niveaux-de-reduction-souhaitables/

Les émis­sions de CO2 repartent à la hausse, selon une étude, https://www.francetvinfo.fr/politique/conference-environnementale/les-emissions-de-co2-repartent-a-la-hausse-selon-une-etude_2465818.html

En Afrique du Sud, vent de panique au Cap mena­cé d’être pri­vé d’eau, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/01/24/en-afrique-du-sud-vent-de-panique-au-cap-menace-d-etre-prive-d-eau_5246519_3212.html

Les res­sources convoi­tées de la Corée du Nord, https://mrmondialisation.org/la-coree-du-nord-assise-sur-une-mine-dor/

Aux sources du scan­dale Ura­Min, https://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/BRANCO/56798

Glen­core : com­ment une mul­ti­na­tio­nale pille l’Afrique avec la com­pli­ci­té de l’Europe, https://www.bastamag.net/Glencore-comment-une

Autour de l’effondrement (psy­cho­lo­gie du déni), https://www.institutmomentum.org/autour-leffondrement/

Le mythe de la tech­no­lo­gie sal­va­trice, https://esprit.presse.fr/article/bihouix-philippe/le-mythe-de-la-technologie-salvatrice-39262

Fusion INSA — Université de Lyon : décryptage 2018

Il y a plus d’un an, le Conseil d’Ad­mi­nis­tra­tion de l’INSA Lyon s’engageait dans l’IDEX Lyon. Le vote avait été pré­cé­dé d’un débat intense sur la fusion poten­tielle de notre école avec l’U­ni­ver­si­té de Lyon. La direc­tion de notre éta­blis­se­ment avait alors été cri­ti­quée pour le manque de trans­pa­rence entou­rant le pro­jet. En effet, à seule­ment quelques jours du vote, le pro­jet était incon­nu d’une majo­ri­té d’étudiants, et les élus du CA eux-même ne dis­po­saient pas encore de docu­ments essen­tiels. Quelles sont aujourd’hui les avan­cées dans le pro­jet ? Quelle sera la place des étu­diants et per­son­nels dans la prise de déci­sion et la struc­tu­ra­tion de l’IDEX ? La trans­pa­rence s’est-elle améliorée ?

Article de l’an­née der­nière : https://insatiable.info/2016/12/01/idex

Qu’est ce que l’IDEX Lyon ?

L’IDEX Lyon est un plan d’investissement gou­ver­ne­men­tal sous condi­tion de regrou­pe­ment des éta­blis­se­ments béné­fi­ciaires. Les objec­tifs sont de créer une grande uni­ver­si­té au rayon­ne­ment mon­dial, et ratio­na­li­ser les coûts. L’état s’engage ain­si à ver­ser 25 mil­lions d’euros annuel au pro­jet. Si celui-ci est mené à bien, la nou­velle uni­ver­si­té de Lyon pour­rait rece­voir jusqu’à 800 mil­lions d’euros. Tou­te­fois, rien ne garan­tit à ce jour que le pro­jet lyon­nais rece­vra l’intégralité de cette somme. L’état n’étant pas enga­gé, le ver­se­ment de ces 800 mil­lions d’euros dépen­dra for­te­ment de la situa­tion bud­gé­taire du pays au moment de la déci­sion. Pour com­pa­rai­son, le bud­get de l’INSA de Lyon serait de 144 mil­lions d’euros toutes dépenses comprises.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les dota­tions IDEX : Site du Ministère

Ou en sommes-nous ?

Les origines

En 2017, une par­tie des éta­blis­se­ments qui consti­tue l’Université de Lyon dépose leur pro­jet de regrou­pe­ment afin de béné­fi­cier du label, et des fonds de l’IDEX. L’UdL est label­li­sée en février 2017. Depuis les dif­fé­rents direc­teurs des éta­blis­se­ments membres de l’initiative tra­vaillent à la consti­tu­tion d’une feuille de route.

Qu’est-ce que l’Université de Lyon (UdL) ? L’Université de Lyon (UdL) est la Com­mu­nau­té d’Université et Éta­blis­se­ments (COMUE). Son rôle est de coor­don­ner les acti­vi­tés des dif­fé­rents éta­blis­se­ment lyon­nais. Avec l’IDEX, celle-ci pour­rait deve­nir l’organe cen­tra­li­sa­teur des regrou­pe­ments d’universités et d’écoles.

Les premières fêlures autour du projet

Début décembre 2017, la pré­si­dente de Lyon 2 désa­voue la ges­tion de l’IDEX. Si celle-ci défend le regrou­pe­ment en lui-même, elle cri­tique la gou­ver­nance actuelle du pro­jet. Lyon 2 aurait en effet été écar­té des acteurs moteurs par les direc­teurs de cinq éta­blis­se­ments, dont le notre.

Cinq chef.fes d’établissements (ENS, INSA, Uni­ver­si­tés de Lyon 1, Lyon 3 et Saint-Etienne) ont en effet pris la déci­sion de construire entre eux/elles une « uni­ver­si­té cible » dans le cadre de l’Idex et d’en exclure les autres éta­blis­se­ments. Pré­si­dente de Lyon 2 (Source)

Une première feuille de route

Fin 2017-début 2018, les docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale” sont dif­fu­sés. Ces docu­ments seraient le résul­tat du tra­vail des direc­teurs des éta­blis­se­ments membres de l’initiative. Ils pré­sentent une vision de la future Uni­ver­si­té de Lyon.

L’INSA de Lyon y est pré­sen­té comme un membre moteur et serait ame­né à se regrou­per avec Lyon 1, Jean-Mon­net, Lyon 3 et l’ENS à hori­zon 2020. Tou­te­fois, les récentes posi­tions d’E. Mau­rin­comme en Conseil Sta­tu­taire laissent pen­ser que celui-ci hésite à s’engager dans ce regroupement.

Une nouvelle série de vote en conseil d’administration

Glo­ba­le­ment, les 4 autres membres du 1er cercle pour­suivent leur enga­ge­ment dans le pro­jet, mal­gré les réti­cences de cer­tains Conseils.

Les CA et Conseils Aca­dé­miques de Lyon 1 et Lyon 3 ont ain­si approu­vé le docu­ment “Feuille de route ini­tiale” et la pour­suite des tra­vaux sur l’I­DEX.  Tou­te­fois, STAPS a reje­té la motion, de même que les Comi­tés Tech­niques de Lyon 1 et Lyon 3. L’Université de Saint-Etienne a approu­vé le pro­jet. Quant à l’ENS, le Comi­té Tech­nique, et le Comi­té des études et de la vie étu­diante ont reje­té la motion. Cepen­dant, le CA l’a approu­vé grâce au sou­tien des membres exté­rieurs à l’école (Elus per­son­nels et étu­diants : 8 contre, 2 abs­ten­tions, 2 pour, Exté­rieurs : 13 pour).

L’issu de ce der­nier vote montre com­ment un direc­teur peut uti­li­ser les Exté­rieurs afin  de ren­for­cer ses pou­voirs. En effet, les Exté­rieurs suivent le plus sou­vent les motions de la direc­tion, et affai­blissent ain­si le contre-pou­voir des élus du per­son­nel et des étu­diants (voir article sur la Réforme des sta­tuts).

A la dif­fé­rence de l’ensemble des autres éta­blis­se­ments, aucun vote n’a eu lieu à l’INSA, et aucun vote n’est pré­vu. Notre direc­teur aurait-il peur de voir sa motion rejetée ?

Engagement présent et futur

Ce qui a déjà été engagé

Nous avons eu accès à l’An­nexe finan­cière de l’I­DEX Lyon. Ce docu­ment indique les enga­ge­ments finan­ciers  des éta­blis­se­ments membres dans le pro­jet. Les moyens conso­li­dés que l’IN­SA four­ni­rait s’é­lè­ve­raient à 30 805 654,32 € sur 2 ans (période 2018–2020). Pour com­pa­rai­son, le bud­get de notre école s’élevait à 144 M€/an. Un tel enga­ge­ment repré­sen­te­rait ain­si plus de 10 % de notre bud­get total. Tou­te­fois, l’es­sen­tiel des moyens alloués le seraient sous forme de per­son­nel. Mal­gré l’im­por­tance de la déci­sion, aucun vote en CA n’a eu lieu pour vali­der cet engagement.

D’après É. Maurincomme, ces chiffres n’existeraient pas, et l’INSA ne donnerait aucun euro à l’IDEX : Pourquoi c’est faux

L’annexe finan­cière que nous avons obte­nu est bien un docu­ment offi­ciel. Celle-ci a en effet été dépo­sée par l’UdL à l’Agence Natio­nale de la Recherche (ANR) au moment de l’appel à pro­jet d’IDEX (voir site ANR). L’UdL a pu être label­li­sée IDEX en fonc­tion des docu­ments dépo­sés au moment de l’appel à pro­jet. Il s’agit donc d’un enga­ge­ment, si l’UdL ne res­pecte pas le pro­jet dépo­sé, elle pour­rait perdre sa label­li­sa­tion et ses finan­ce­ments. Ain­si, si l’INSA n’a pas encore appor­té de res­sources dans l’IDEX à ce jour, il le devra s’il reste enga­gé dans le projet.

3 périmètres d’implication futurs

Pour les éta­blis­se­ments concer­nés par l’IDEX, trois cercles d’implication seraient iden­ti­fiés. Dans le 1er cercle, appe­lé “Péri­mètre de l’université cible”, les éta­blis­se­ments se regrou­pe­raient sous la ban­nière de l’UdL. Le second cercle contien­drait les éta­blis­se­ments membres du consor­tium IDEX ne par­ti­ci­pant à la 1ère phase de regrou­pe­ment. Ceux-ci pour­raient tou­te­fois conti­nuer à per­ce­voir les finan­ce­ments de l’IDEX (sous condi­tion d’ac­cord de l’E­tat). Enfin, le 3e cercle cor­res­pond à tous les autres éta­blis­se­ments sou­hai­tant coor­don­ner leurs actions sans par­ti­ci­per au pro­jet d’IDEX ou de regroupement.

D’après la “Feuille de route ini­tiale concer­nant l’Université Cible”, les membres ame­nés à se regrou­per sous la ban­nière de l’UdL seraient :

  • Lyon 1
  • Jean-Mon­net Saint-Etienne
  • Lyon 3
  • ENS
  • INSA de Lyon

Les membres du consor­tium IDEX ne par­ti­ci­pant pas à la 1ère phase de regrou­pe­ment seraient :

  • Uni­ver­si­té Lumière Lyon 2
  • École cen­trale Lyon
  • Sciences Po Lyon
  • École natio­nale des tra­vaux publics de l’É­tat (ENTPE)
  • École natio­nale d’in­gé­nieurs de Saint-Étienne (ENISE)
  • Centre natio­nal de la recherche scien­ti­fique (CNRS)
  • Ins­ti­tut natio­nal de la san­té et de la recherche médi­cale (Inserm)

Comment l’INSA de Lyon se positionne ?

Notre éta­blis­se­ment a pen­dant long­temps était l’un des moteurs du pro­jet. C’est ain­si que dans les docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale” l’IN­SA se retrouve au sein du 1er cercle d’implication.

Tou­te­fois, en ce début d’an­née, notre direc­teur a pris ses dis­tances du 1er cercle. Il a ain­si expri­mé des réti­cences dans dans la presse, mais éga­le­ment en CA à l’IN­SA de Lyon, ain­si qu’en CA à l’UdL.

Si ce revi­re­ment peut-être sin­cère, il peut être éga­le­ment être un moyen pour le direc­teur de gagner du temps pen­dant sa réforme des Sta­tuts. A ce jour, aucun vote n’est pré­vu en CA pour offi­cia­li­ser ou reje­ter l’ap­par­te­nance au 1er cercle. Toutes les cartes sont donc encore sur la table.

Pour en savoir plus : “A quel jeu le direc­teur de l’IN­SA joue-t-il [col­lec­tif étu­diant IDEXIT]

Quelle autonomie si l’INSA de Lyon fusionne avec l’UdL (1er cercle) ?

D’après les docu­ments  les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”, l’INSA de Lyon pour­rait perdre à terme sa per­son­na­li­té morale. Or la per­son­na­li­té morale donne une auto­no­mie juri­dique à notre école. Celle-ci lui per­met par exemple d’obtenir des finan­ce­ments, ou de mener une action en jus­tice indé­pen­dam­ment de l’UdL.

É. Mau­rin­comme a par­ti­ci­pé à l’écriture des docu­ments les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”. A contra­rio de ces docu­ments, celui-ci sou­tient que la conser­va­tion de la per­son­na­li­té morale serait une condi­tion sine qua none pour notre entrée dans l’université cible.

Quoi qu’il en soit, l’entrée dans l’université cible serait sui­vie d’une perte d’autonomie. D’a­près les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible”, le Pré­sident de l’UdL pour­rait nom­mer ⅓ de notre Conseil d’Administration tout en approu­vant ou non le choix de notre direc­teur. Cer­taines déci­sions stra­té­giques seraient prises au sein du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’UdL et non plus au CA de notre école. De même, une par­tie de la poli­tique de for­ma­tion serait défi­nie au sein du Sénat Aca­dé­mique et non plus au Conseil des Études. L’UdL pour­rait enfin assi­gner des objec­tifs à l’INSA de Lyon. Notre école conser­ve­rait tou­te­fois son auto­no­mie dans le choix des étu­diants, dans le recru­te­ment et la ges­tion de carrière.

Quelle impact sur les personnels si l’INSA de Lyon fusionne avec l’UdL (1er cercle) ?

Les faits : D’a­près les “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible”, la car­rière de l’en­semble des per­son­nels serait gérée par l’UdL. Par ailleurs, ceux-ci devraient tous pro­duire un rap­port d’ac­ti­vi­té annuel. Cette mesure est une remise en ques­tion du sta­tut des ensei­gnants-cher­cheurs. En effet, ce sta­tut leur garan­tit une cer­taine indé­pen­dance vis-à-vis de l’ad­mi­nis­tra­tion. Leur car­rière est ain­si gérée par le Conseil Natio­nal des Uni­ver­si­té (CNU), orga­nisme indé­pen­dant de l’INSA de Lyon.

Notre ana­lyse : Selon cer­tains scien­ti­fiques, la CNU connaît de nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments. Une réforme de la ges­tion de leurs car­rières pour­rait donc être dans leur inté­rêt. Tou­te­fois, cette mesure de l’IDEX aug­men­te­rait consi­dé­ra­ble­ment le contrôle de l’Université de Lyon sur les ensei­gnants-cher­cheurs. En effet, toute cri­tique de la direc­tion, ou prise de posi­tion poli­tique pour­rait avoir un impact néga­tif sur leur car­rière. Les ensei­gnants-cher­cheurs seraient alors astreint à un devoir de réserve de fait, ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment. Par ailleurs, les admi­nis­tra­tifs pour­raient plus faci­le­ment orien­ter les tra­vaux des scien­ti­fiques en fonc­tion de la stra­té­gie de l’Université ou de L’État. Il s’agit ici d’une pro­fonde remise en ques­tion du rôle de la recherche et du scien­ti­fique. La Science doit-elle être indé­pen­dante, ou être orien­tée en fonc­tion des besoins à plus ou moins court terme d’une Université ?

Des rémunérations exorbitantes

Cinq consul­tants ont reçus 20 000 euros d’indemnité pour un total de 52 h de tra­vail sur l’IDEX Lyon. Leur indem­ni­té cor­res­pond à plus de 30 fois le SMIC horaire net. Ces consul­tants sont membres du Scien­ti­fic Advi­so­ry Board (SAB), char­gé de conseiller les membres de l’IDEX dans la future stra­té­gie aca­dé­mique à adop­ter. Leur tra­vail n’est actuel­le­ment acces­sible que des seuls direc­teurs des éta­blis­se­ments membres. Les élus du per­son­nel et des étu­diants n’y ont donc pas accès.

D’après É. Mau­rin­comme ces rému­né­ra­tions sont nor­males au vu des com­pé­tences des per­son­na­li­tés impli­quées. Il s’agirait en effet des prix du marché.

Si ces rému­né­ra­tions sont nor­males, sont-elles pour autant justes ? Sont-elles éga­le­ment jus­ti­fiées dans un contexte de res­tric­tion budgétaire ?

Transparence

La trans­pa­rence autour du pro­jet avait été pla­cée au cœur de l’ac­tion de l’In­sa­tiable l’an der­nier. Force de consta­ter que cette ques­tion n’est tou­jours pas réglée à ce jour. Ain­si, le 21 décembre 2017, les élus du per­son­nel votaient la men­tion suivante :

Nous, élus des per­son­nels au CA de l’INSA de Lyon, deman­dons expres­sé­ment que la tra­jec­toire de l’INSA dans le pay­sage de la COMUE et de l’IDEX soit le résul­tat d’une concer­ta­tion des per­son­nels et des étu­diants, d’un débat avec leurs repré­sen­tants dans les ins­tances et non le seul fait de son directeur.

Par ailleurs, les dis­cours dis­so­nants, voire contra­dic­toires, au niveau des éta­blis­se­ments impli­qués dans l’IDEX per­turbent for­te­ment la com­pré­hen­sion du projet.

Il est donc abso­lu­ment indis­pen­sable que l’Université de Lyon, por­teuse du pro­jet IDEX, orga­nise des AG simul­ta­né­ment auprès des étu­diants et des per­son­nels de tous les éta­blis­se­ments, en pré­sence des direc­teurs et pré­si­dents d’université.

Quelle que soit l’issue de ces échanges, ce pro­jet doit être, d’abord et avant tout, un pro­jet vou­lu et réel­le­ment par­ta­gé par les per­son­nels et les étu­diants, dans le res­pect de la démo­cra­tie universitaire.

Nos élus n’ont ain­si pas été impli­qués dans la rédac­tion des docu­ments “Prin­cipes incon­tour­nables de l’université cible” et “Feuille de route ini­tiale”. Par ailleurs, à la dif­fé­rence de tous les autres éta­blis­se­ments, aucun vote n’a eu lieu, et aucun vote n’est pré­vu, pour approu­ver ou reje­ter les­dits docu­ments. Depuis le début notre direc­teur agit seul, filtre les infor­ma­tions et engage notre éta­blis­se­ment sans pas­ser par le CA. La Réforme des Sta­tuts por­tée par la direc­tion est peut-être ain­si un moyen d’of­fi­cia­li­ser un mode d’ac­tion déjà en place depuis plu­sieurs années.

En désaccord avec cet article ?

Cet article n’a pas voca­tion à être neutre. C’est pour­quoi le jour­nal offre un droit de réponse à qui­conque sou­hai­tant en contes­ter la teneur. Vous pou­vez éga­le­ment vous expri­mer dans les commentaires.

Notre tra­vail n’a pas voca­tion à être par­fait. Si vous avez iden­ti­fié des erreurs, ou des élé­ments qui nous ont échap­pés, n’hésitez pas à nous en faire part.

Réforme des statuts : réponse d’un élu étudiant

Réponse d’un élu étu­diant membre du CA à l’ar­ticle de l’in­sa­tiable sur la réforme des sta­tuts INSA.

Élu étu­diant au conseil d’administration de l’INSA Lyon et fai­sant par­ti du groupe de tra­vail sur les sta­tuts de l’INSA Lyon, je tiens à appor­ter quelques pré­ci­sions et quelques cri­tiques à l’égard votre article.

Tout d’abord, je vous remer­cie de vous inté­res­ser à la poli­tique de notre éta­blis­se­ment qui est bien sou­vent trop bou­dée des étu­diants. Je rap­pelle que, même si elle ne concerne pas direc­te­ment les étu­diants, la poli­tique de notre école a des consé­quences indi­rectes sur ces der­niers. For­ma­tion, diplôme, vie sur le cam­pus, tarifs, res­tau­rants, loge­ments, etc…

Avant de com­men­ter dans les détails les points sou­le­vés par l’article, je tiens à faire part de mon éton­ne­ment sur la forme de l’article. Outre le titre cho­quant « le direc­teur essaie-t-il de prendre les pleins pou­voirs? », la forme de l’article jugeant chaque chan­ge­ment sur un rap­port de « perte/gain de pou­voir » est mal adap­tée. Les sta­tuts ne se limitent pas seule­ment à la répar­ti­tion des pou­voirs dans l’école, ils défi­nissent aus­si et sur­tout les mis­sions et objec­tifs de l’INSA : sa rai­son d’être. Même si ce conte­nu fait un peu moins débat aujourd’hui, c’est la par­tie qui est peut-être la plus impor­tante dans les sta­tuts car chaque mot choi­si pour défi­nir notre école a son impor­tance et son impact dans les futures déci­sions qui seront adop­tées. Une volon­té de la direc­tion qui a fait récem­ment débat par exemple, c’est le choix de sup­pri­mer la notion de « pré­pa » concer­nant le pre­mier cycle pour insis­ter sur le fait que le PC fasse par­tie de la for­ma­tion conti­nue d’ingénieur. Cepen­dant, au vu de la méthode de répar­ti­tion (au clas­se­ment) dans les dépar­te­ments et donc de la com­pé­ti­tion que cela implique, on peut aisé­ment com­pa­rer le pre­mier cycle à une classe pré­pa­ra­toire. Le débat reste ouvert.
Afin d’apporter une réponse claire et brève, je vais com­men­ter par­tie par par­tie l’article sur les points qui ont atti­ré mon attention.

Fonctionnement des conseils

Dans cet article, le conseil d’administration (et celui de dépar­te­ment) est pré­sen­té comme ayant pour rôle de « sur­veiller » le direc­teur. Je pense que ce terme n’est pas tel­le­ment adap­té, en effet la direc­tion est à l’origine des pro­po­si­tions pré­sen­tés au CA. Je dirais plu­tôt que le CA valide (ou ne valide pas) les pro­po­si­tions du direc­teur et plus géné­ra­le­ment de la direction.
Le conseil d’administration défi­ni dans l’article comme « le conseil le plus impor­tant ». Même si dans la mesure où il s’agit du seul conseil où les déci­sions sont déci­sion­naires (les autres conseils ne font que don­ner un avis) le conseil d’administration est celui qui a le plus de poids dans les déci­sions, il ne faut pas négli­ger l’importance du conseil des études et du conseil scien­ti­fique où les débats et les amen­de­ments aux pro­po­si­tions de la direc­tion sont les plus impor­tants. Pour résu­mer, on peut dire que le conseil des études et les conseils scien­ti­fiques sont les prin­ci­paux acteurs de la poli­tique de l’école et le conseil d’administration n’a pour rôle que de vali­der les tra­vaux effec­tués par ces conseils en amont.

Diminution de la taille du CA

Comme le sou­ligne cor­rec­te­ment l’article, les nou­veaux sta­tuts pré­voient qu’un élu étu­diant de moins siège au conseil d’administration. Cela consti­tue effec­ti­ve­ment une dimi­nu­tion de notre capa­ci­té à trai­ter les dos­siers poli­tiques de notre école (mais non pas une perte de pouvoir).
Notons qu’aujourd’hui, le prin­ci­pal frein à la repré­sen­ta­tion des étu­diants est le manque d’implication de ceux-ci. En effet, sur la tren­taine d’élus étu­diants au conseil d’administration et au conseil des études, seuls une dizaine sont impli­qués dans leur rôle. Et encore, ces der­niers doivent faire de gros sacri­fices sur leurs enga­ge­ments dans les autres asso­cia­tions et sur leurs loi­sirs. Pour ces rai­sons, la perte d’un élu au conseil d’administration et de son sup­pléant n’aurait aujourd’hui que peu d’impact sur la repré­sen­ta­tion étu­diante à l’heure actuelle.
La pre­mière des actions pour aug­men­ter la repré­sen­ta­tion étu­diante dans la poli­tique de l’INSA doit d’abord venir des étu­diants eux-mêmes, en s’intéressant plus à l’actualité poli­tique de leur école d’une part, et en s’engageant pour les plus volon­taires dans le rôle d’élu d’autre part.

Élections aux conseils statutaires

Alors là, de mon point vu l’analyse réa­li­sée dans cet article sur les dis­po­si­tions pour les élec­tions est tota­le­ment erro­née. Il est vrai que les sta­tuts actuels pré­voient de manière légè­re­ment plus pré­cise les moda­li­tés d’élections que les nou­veaux sta­tuts pro­po­sés. Cepen­dant, comme pour tous les sta­tuts de n’importe quel orga­nisme, la loi pré­vaut sur les sta­tuts. C’est-à-dire que, qu’importe ce qu’il soit écrit dans les sta­tuts, si la loi pré­voit une dis­po­si­tion qui va à l’encontre des sta­tuts c’est la loi qu’il fau­dra res­pec­ter. Pour les élec­tions dans les conseils, le code de l’éducation (qui est donc la loi que nous devons res­pec­ter) pré­voit déjà beau­coup de règles à res­pec­ter. Les nou­veaux sta­tuts font réfé­rence au code de l’éducation qui est sus­cep­tible de chan­ger dans le futur plu­tôt que de réécrire mot pour mot les textes avec risque de voir la loi chan­ger et nos sta­tuts deve­nir invalides.
Certes, le direc­teur garde une cer­taine liber­té dans le pro­ces­sus des élec­tions mais il devra tou­jours res­pec­ter les contraintes fortes impo­sées par le code l’éducation lors de l’organisation des élec­tions. Le péri­mètre des élec­teurs étu­diants et per­son­nels est aujourd’hui clai­re­ment défi­ni par le code de l’éducation, le direc­teur ne peut donc chan­ger ce der­nier. On ima­gine alors dif­fi­ci­le­ment que le direc­teur puisse dimi­nuer les chances d’un can­di­dat d’être élu comme écrit dans l’article.

Règlement Intérieur

Comme le sou­ligne l’article, beau­coup de « règles » impor­tantes sont absentes des sta­tuts. En effet, afin d’être plus léger et d’aller à l’essentiel, les nou­veaux sta­tuts sont conte­nus au strict mini­mum. Pour les détails sur le fonc­tion­ne­ment de notre école, les sta­tuts ren­voient au règle­ment inté­rieur qui contien­dra toutes ces précisions.
L’intérêt de pré­ci­ser le maxi­mum de chose dans le règle­ment inté­rieur est la sou­plesse. En effet pour modi­fier les sta­tuts, il faut un vote du conseil d’administration et une vali­da­tion du minis­tère : un pro­ces­sus long et fas­ti­dieux. Pour modi­fier un règle­ment inté­rieur, il faut sim­ple­ment qu’il passe devant le conseil d’administration de l’école. L’avantage c’est qu’en cas de modi­fi­ca­tion mineur à appor­ter sur cer­tains détails, il sera très faci­le­ment de modi­fier le texte et donc les « règles » de notre école. L’inconvénient, c’est que cer­taines choses très stra­té­giques et impor­tantes pour la poli­tique de notre école pour­ront être chan­gé assez faci­le­ment par la direc­tion si elle arrive à convaincre le conseil d’administration.
Comme le dit l’article, le vote des sta­tuts n’a donc plus trop d’enjeux aujourd’hui. Le vote impor­tant sera celui du règle­ment inté­rieur. Notons qu’une pre­mière ver­sion du règle­ment inté­rieur devrait être pré­sen­tée le jour du vote des sta­tuts par le conseil d’administration. Il aurait été en effet plus démo­cra­tique pour nous, élus, de voter en même temps les deux textes : règle­ment inté­rieur et statuts.

Raison de la réforme

Effec­ti­ve­ment, comme vous le pré­ci­sez le but de la réforme est de dépous­sié­rer nos sta­tuts qui ne res­pectent plus le code de l’éducation (et donc manque un peu d’intérêt sur cer­tains points).
Mais il n’y a pas d’urgence à refaire les sta­tuts, cette his­toire de refonte des sta­tuts traîne dans les pla­cards depuis plu­sieurs années et c’est seule­ment main­te­nant que la direc­tion com­mence le tra­vail. Un an après l’IDEX c’est vrai que l’on peut se poser des ques­tions, sur­tout au regard de la pre­mière ver­sion pro­po­sée par la direc­tion. Je ne com­men­te­rai pas plus ce contexte de l’IDEX car je ne sais pas vrai­ment quoi en penser.
Une fois la réforme des sta­tuts engran­gée, l’urgence est que les nou­veaux sta­tuts soient pro­cla­més avant la pro­chaine ren­trée. En effet, à la ren­trée pro­chaine les membres des conseils sta­tu­taires seront renou­ve­lés. Le but est de faire les nou­velles élec­tions avec les nou­veaux sta­tuts. Si l’on change de sta­tuts en cours de man­dats, la direc­tion devra pro­cé­der à de nou­velles élec­tions pour res­pec­ter les nou­veaux sta­tuts. Ce qui ferait deux élec­tions en peu de temps donc de la confu­sion pour les élec­teurs et une charge sup­plé­men­taire pour l’organisation de ces élec­tions. Notons que le minis­tère peut mettre envi­ron trois mois avant de don­ner son avis sur les nou­veaux sta­tuts (et plus encore pour les valider).

 

Si vous avez des ques­tions ou sou­hai­tez vous inves­tir dans la vie poli­tique de l’INSA, n’hésitez pas à contac­ter les élus étu­diants via l’adresse : elus.etudiants@insa-lyon.fr ou direc­te­ment sur la page face­book https://www.facebook.com/elus.insa.lyon

Clé­ment GRAND

Réforme des statuts : le directeur essaie-t-il de prendre les pleins pouvoirs ?

La direc­tion sou­hai­te­rait voter au pro­chain conseil d’administration une réforme des sta­tuts de notre école. En quoi l’issu de ce vote chan­ge­ra-t-il le fonc­tion­ne­ment de l’INSA ? Décryptage.

Historique

Fin 2017, la direc­tion annonce au CA sa volon­té de réfor­mer les sta­tuts de l’INSA de Lyon. La pre­mière pro­po­si­tion du direc­teur aug­men­tait for­te­ment ses pou­voirs en dimi­nuant ceux de nos repré­sen­tants. Le cœur de la Réforme consis­tait ain­si à modi­fier les rap­ports de force au CA en aug­men­tant la part d’extérieurs non élus. Face aux réac­tions de nos repré­sen­tants et des dépar­te­ments, E. Mau­rin­comme a recu­lé en pro­po­sant un nou­veau pro­jet de sta­tuts moins ambi­tieux. La mesure phare qu’était l’augmentation de la part d’extérieurs a ain­si été sup­pri­mée. Tou­te­fois, d’autres mesures contraires aux inté­rêts des étu­diants et du per­son­nel subsistent.

Comment fonctionne l’INSA avec les statuts actuels ?

Les conseils statutaires

L’INSA de Lyon est diri­gé par un direc­teur, lui-même sur­veillé et conseillé par 3 conseils : le Conseil d’Administration (CA), le Conseil des Études (CE), et le Conseil Scien­ti­fique (CS). Si le CE et le CS sont très majo­ri­tai­re­ment consti­tués de repré­sen­tants des étu­diants et du per­son­nel, le CA est éga­le­ment consti­tué de 42,5 % d’extérieurs.

 

Les déci­sions stra­té­giques sont prises par le CA, il s’agit donc du conseil le plus impor­tant. Les exté­rieurs sont Alum­ni INSA Lyon, des entre­prises, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, des syn­di­cats patro­naux et des syn­di­cats ouvriers. Ils ne sont pas élus, leur pré­sence étant jus­ti­fiée par un inté­rêt dans la poli­tique de l’INSA.

Les départements

L’INSA de Lyon est éga­le­ment consti­tué de 9 dépar­te­ments. Ceux-ci jouissent encore d’une impor­tante auto­no­mie. Ils défi­nissent leur bud­get ain­si que leur poli­tique de for­ma­tion dans les limites impo­sées par la direc­tion de l’IN­SA. Chaque dépar­te­ment est diri­gé par un direc­teur élu par­mi les ensei­gnants. Ce direc­teur est lui-même sur­veillé par un conseil de dépar­te­ment com­po­sé d’élus ensei­gnants et étudiants.

Quels changements si le CA vote “oui” ?

Vous pour­rez retrou­ver le pro­jet de Sta­tuts ici. Les sta­tuts actuels sont dis­po­nibles sur ce lien.

Diminution de la taille du CA de 33 à 28 membres : Perte de pouvoir pour les élus étudiants

Les faits : Le CA serait com­po­sé de 12 per­son­nels, 12 exté­rieurs, et 4 étu­diants. Les pro­por­tions, et donc les rap­ports de force, entre ces trois col­lèges res­te­raient inchangées.

Notre ana­lyse : La direc­tion jus­ti­fie la dimi­nu­tion de la taille du CA par une volon­té d’améliorer le dia­logue entre ses membres. En effet, un CA plus petit per­met­trait de faci­li­ter les dis­cus­sions. Si l’objectif est louable, une dimi­nu­tion de 33 à 28 sera pro­ba­ble­ment très insuf­fi­sante pour l’atteindre.

La perte d’un élu étu­diant (et de son sup­pléant) risque par ailleurs de dimi­nuer la capa­ci­té de nos repré­sen­tants à trai­ter les dossiers.

Glo­ba­le­ment, la pro­po­si­tion a été vidée de son objec­tif pre­mier: l’aug­men­ta­tion des pou­voirs du direc­teur. La direc­tion sou­haite tou­te­fois main­te­nir un sem­blant de réforme du CA, afin de jus­ti­fier le chan­ge­ment de sta­tuts. Les élus ont quant à eux obte­nus l’es­sen­tiel de ce qu’ils vou­laient et peuvent se satis­faire d’une refonte allé­gée du conseil.

EDIT : Les nou­veaux sta­tuts per­met­traient aux exté­rieurs d’a­voir un sup­pléant. Leur taux de pré­sence, et donc leur pou­voir en conseil, pour­rait ain­si augmenter.

Élections aux Conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les moda­li­tés des élec­tions sont actuel­le­ment fixées par les sta­tuts. Dans leur nou­velle ver­sion, celles-ci seraient défi­nies par le direc­teur, avec l’avis consul­ta­tif d’un Comi­té élec­to­ral consul­ta­tif (art. 11). Les membres de ce Comi­té seront défi­nis dans le futur Règle­ment intérieur.

Notre ana­lyse : En fixant lui-même les moda­li­tés des élec­tions, un direc­teur pour­rait dimi­nuer les chances qu’un can­di­dat poten­tiel­le­ment gênant pour lui soit élu. A chaque élec­tion, il pour­rait ain­si limi­ter le temps de la cam­pagne élec­to­rale, défi­nir le péri­mètre des élec­teurs étu­diants et per­son­nels, chan­ger le mode de scru­tin, ou mettre en place des contraintes sur la consti­tu­tion d’une liste élec­to­rale. Si l’usage de ce pou­voir serait poli­ti­que­ment dan­ge­reux pour notre direc­teur, la pos­si­bi­li­té existe et crée une faille dans notre sys­tème démocratique.

EDIT : La loi impose déjà un cadre à la pro­cé­dure élec­to­rale. E. Mau­rin­comme pour­ra donc seule­ment défi­nir les moda­li­tés des élec­tions dans la limite de ce cadre.

Règlement intérieur : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les sta­tuts actuels fixent de nom­breuses règles absentes des poten­tiels nou­veaux sta­tuts. En effet, ces der­niers font régu­liè­re­ment appel à un règle­ment inté­rieur qui n’est pas encore défi­ni. La vraie Réforme ne sera donc pas seule­ment votée au pro­chain CA, mais éga­le­ment au moment de l’adoption du futur Règle­ment Intérieur.

Notre ana­lyse : Le 1er vote concer­nant les sta­tuts sera pro­ba­ble­ment celui qui cap­te­ra le plus d’attention. Cette pre­miere par­tie de la Réforme per­met d’affaiblir les sta­tuts en lais­sant la porte ouverte à d’autres chan­ge­ments moins visibles, mais tout aus­si impor­tants. Il serait plus démo­cra­tique de voter en même temps les nou­veaux Sta­tuts et le nou­veau Règlement.

Les directeurs de département ne seront plus forcément des enseignants : Possible renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Actuel­le­ment le direc­teur de dépar­te­ment est nom­mé par le direc­teur de l’INSA de Lyon sur pro­po­si­tion du Conseil de dépar­te­ment. Il est choi­si par­mi les ensei­gnants-cher­cheurs. Cette der­nière dis­po­si­tion n’est pas pré­sente dans les nou­veaux sta­tuts. Elle pour­rait tou­te­fois l’être dans le futur Règlement.

Notre ana­lyse : Pour­quoi avoir sup­pri­mé cette dis­po­si­tion mal­gré les remarques des élus ? En fonc­tion du nou­veau règle­ment, les futurs direc­teurs de dépar­te­ment pour­ront être des admi­nis­tra­tifs purs. Le direc­teur de l’INSA aurait alors plus de liber­té pour nom­mer les direc­teurs de dépar­te­ment, ren­for­çant ain­si son contrôle sur ceux-ci.

EDIT : Les élus ont obte­nu l’a­jout de la phrase “nom­mé sur pro­po­si­tion du Conseil de dépar­te­ment”. Celui-ci dis­pose ain­si d’un pou­voir non négli­geable qui lui per­met­trait d’é­vi­ter qu’un admi­nis­tra­tif pur prenne la direc­tion du département.

Que proposait le premier projet de statuts ?

Le pre­mier pro­jet de sta­tuts de notre direc­teur pou­vait ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment ses pou­voirs en dimi­nuant ceux des élus. Face aux réac­tions des ces der­niers, et des dépar­te­ments, E. Mau­rin­comme a recu­lé en pro­po­sant un nou­veau pro­jet moins ambi­tieux. Quelles consé­quences pour l’INSA si celui-ci avait été adopté ?

L’Insatiable a eu accès aux pre­miers docu­ments de tra­vail par le biais du Syn­di­cat FSU. Les ana­lyses se basent sur leur tra­vail de fond. Vous pour­rez retrou­ver leur ana­lyse ici, ain­si que les sta­tuts actuels.

Plus d’extérieurs au CA : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Le CA aurait pu pas­ser de 42,5 % à 50 voire 55 % d’extérieurs non élus (art. 2). Nos élus étu­diants et per­son­nels n’auraient alors plus été majoritaires.

Notre ana­lyse : His­to­ri­que­ment, les exté­rieurs ont eu ten­dance à suivre les pro­po­si­tions de la direc­tion sans les contes­ter. Étant exté­rieurs à l’INSA, ceux-ci ont en effet moins le temps et les moyens d’avoir un regard cri­tique sur les mesures pro­po­sées. Par ailleurs, leurs inté­rêts peuvent diver­ger de ceux des étu­diants et du per­son­nel. N’étant pas un groupe uni, ils ne peuvent pas se coor­don­ner. En sui­vant le vieil adage divi­ser pour mieux régner, un direc­teur habile peut donc les uti­li­ser comme des alliés de choix. Cette ten­ta­tive de réforme dénote par ailleurs le poids de plus en plus grand des entre­prises dans les stra­té­gies de formation.

Disparition des CR publics des conseils statutaires : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : L’article 6 des sta­tuts actuels contraignent la direc­tion à publier un compte-ren­du des déci­sions prises en conseil sta­tu­taire. Cette obli­ga­tion aurait pu disparaître.

Notre ana­lyse : Les CR sont actuel­le­ment peu lus des étu­diants. Ils sont tou­te­fois un moyen d’information essen­tiel. Grâce aux CR, L’Insatiable a pu obte­nir des infor­ma­tions sur des négo­cia­tions pas­sées entre la direc­tion et CPE sur un pro­jet de fusion d’é­coles. L’Insatiable a éga­le­ment pu obte­nir la preuve qu’É.Maurincomme sou­haite aug­men­ter les frais de scolarité.

La trans­pa­rence des déci­sions et des débats est essen­tielle dans une gou­ver­nance saine. Pour que celle-ci soit effec­tive, une dif­fu­sion large des comptes ren­dus du CA est nécessaire.

Abstention supprimée en Conseil : Renforcement du pouvoir de la direction

Les faits : Les sta­tuts auraient sup­pri­mé la pos­si­bi­li­té de s’abstenir en Conseil Sta­tu­taire (art. 13).

Notre ana­lyse : L’abstention n’est pas gênante en soi, pour­quoi la sup­pri­mer ? En effet, celle-ci per­met d’exprimer un doute lorsque le membre du Conseil estime qu’il n’a pas assez d’informations, ou que celles-ci ont été mises à sa dis­po­si­tion trop tard. Sup­pri­mer l’abstention aurait pous­sé les élus à faire un choix entre « oui » et « non » même en l’absence d’informations sur le vote. Il est plus dif­fi­cile de dire « non » à une mesure que de s’abstenir. Cer­tains indé­cis auraient ain­si été ame­nés à voter « oui » alors qu’ils se seraient abs­te­nus s’ils en avaient eu le droit.

EDIT : Cer­tains élus, ain­si que le Conseil scien­ti­fique, avaient approu­vé cette mesure.

Notre analyse globale

Transparence

La trans­pa­rence au sujet d’un vote aus­si impor­tant est encore une fois loin d’être exem­plaire. La direc­tion a peu com­mu­ni­qué auprès des étu­diants et per­son­nels. Pour­tant les sta­tuts repré­sentent notre Consti­tu­tion, et pour­raient donc être votés par l’en­semble des étu­diants et per­son­nels par réfé­ren­dum. Par ailleurs, la rapi­di­té du vote ne faci­lite pas l’appropriation du sujet par les élus, les étu­diants, et les personnels.

Pourquoi une telle réforme ?

Cette réforme aurait pour but de dépous­sié­rer des sta­tuts deve­nus trop vieux. Ces der­niers sont en effet en place depuis plu­sieurs dizaines d’an­nées. Pour­tant, s’ils doivent éven­tuel­le­ment être moder­ni­sés, cette réforme n’a rien d’urgent. Pour­quoi un tel empres­se­ment ? Cette Réforme sui­vrait-elle d’autres objectifs ?

La pre­mière pro­po­si­tion de la direc­tion montre sa volon­té d’augmenter ses pou­voirs. Pour­quoi ? Nous pos­sé­dons trop peu d’in­for­ma­tions pour déter­mi­ner ses moti­va­tions. Nous pou­vons donc seule­ment faire des sup­po­si­tions. En effet,  cette réforme inter­vient en même temps que le dos­sier tout aus­si brû­lant de l’I­DEX Lyon. Pour­tant moteur du pro­jet, notre direc­teur a récem­ment pris ses dis­tances de celui-ci. Si ses moti­va­tions peuvent être sin­cères, il est éga­le­ment pos­sible que É.Maurincomme essaie de gagner du temps en atten­dant la mise en place des nou­veaux sta­tuts. En effet, les prin­ci­paux per­dants de la Réforme sont éga­le­ment ceux qui sont le plus oppo­sés au pro­jet d’IDEX (étu­diants, syn­di­cats, ensei­gnants). Avec plus de pou­voir, notre direc­teur aurait alors plus de liber­té pour négo­cier la fusion entre notre éta­blis­se­ment et l’U­ni­ver­si­té de Lyon.

Une victoire de nos représentants

Notre direc­teur a recu­lé sur cer­taines pro­po­si­tions face aux réac­tions des repré­sen­tants du per­son­nel, des étu­diants, et des dépar­te­ments. Si cette vic­toire n’est pas totale, elle montre le rôle fon­da­men­tal que peuvent jouer nos repré­sen­tants dans la poli­tique de l’établissement. Sou­te­nons-les, aidons-les, et votons !

Les solutions aux dysfonctionnements de notre école sont absentes du projet de statuts

L’INSA a connu plu­sieurs dys­fonc­tion­ne­ments majeurs ces der­nières années :

  • Le pré­cé­dent direc­teur, A. Storck, a très for­te­ment dégra­dé la situa­tion finan­cière de l’INSA sous son man­dat. A la fin de celui-ci, notre école était proche de la faillite. Si des contre-pou­voirs plus impor­tants avaient été mis en place, cette situa­tion aurait pu être évi­tée, et les res­tric­tions bud­gé­taires dras­tiques de ces der­nières années n’au­raient pas eu lieu.
  • Notre direc­teur actuel, E. Mau­rin­comme, prend des déci­sions majeures sur le pro­jet d’IDEX qua­si­ment sans contrôle de nos repré­sen­tants. Les consé­quences de ces déci­sions sont aujourd’hui inconnues.

Notre ana­lyse : Ces dys­fonc­tion­ne­ments pro­viennent en par­tie du manque de contre-pou­voir au direc­teur. La réforme des Sta­tuts pour­rait être l’occasion d’augmenter les pou­voirs de nos élus, quelques propositions :

  • Aug­men­ta­tion les pré­ro­ga­tives du CA
  • Dimi­nu­tion de la part d’extérieurs, et aug­men­ta­tion de la part de per­son­nels et étu­diants au CA (la loi impose un mini­mum de 30 % d’extérieurs au CA, nous sommes actuel­le­ment à 42,5 %).
  • Don­ner un sta­tut spé­cial aux élus des étu­diants et du per­son­nel afin de leur libé­rer du temps (vali­da­tion ECTS pour les étu­diants, rému­né­ra­tions pour les per­son­nels ?). EDIT : Les élus étu­diants peuvent déjà vali­der des ECTS et amé­na­ger leur scolarité.
  • Créa­tion d’un organe de for­ma­tion des élus
  • Mise en place d’un réfé­ren­dum pour les déci­sions impor­tantes telles que la réforme des Sta­tuts, ou la fusion avec l’Université de Lyon.

Et ensuite ?

Étu­diants et per­son­nels, le vote n’a pas encore eu lieu. Face au déni de démo­cra­tie, et au manque de trans­pa­rence, c’est à nous de nous appro­prier le sujet. Il est encore temps de faire des pro­po­si­tions à nos élus afin d’alimenter les débats du pro­chain CA : https://goo.gl/forms/v7B0wvgkvU6okyxN2

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