Réforme des statuts : réponse d’un élu étudiant

Réponse d’un élu étu­diant membre du CA à l’ar­ticle de l’in­sa­tiable sur la réforme des sta­tuts INSA.

Élu étu­diant au conseil d’administration de l’INSA Lyon et fai­sant par­ti du groupe de tra­vail sur les sta­tuts de l’INSA Lyon, je tiens à appor­ter quelques pré­ci­sions et quelques cri­tiques à l’égard votre article.

Tout d’abord, je vous remer­cie de vous inté­res­ser à la poli­tique de notre éta­blis­se­ment qui est bien sou­vent trop bou­dée des étu­diants. Je rap­pelle que, même si elle ne concerne pas direc­te­ment les étu­diants, la poli­tique de notre école a des consé­quences indi­rectes sur ces der­niers. For­ma­tion, diplôme, vie sur le cam­pus, tarifs, res­tau­rants, loge­ments, etc…

Avant de com­men­ter dans les détails les points sou­le­vés par l’article, je tiens à faire part de mon éton­ne­ment sur la forme de l’article. Outre le titre cho­quant « le direc­teur essaie-t-il de prendre les pleins pou­voirs? », la forme de l’article jugeant chaque chan­ge­ment sur un rap­port de « perte/gain de pou­voir » est mal adap­tée. Les sta­tuts ne se limitent pas seule­ment à la répar­ti­tion des pou­voirs dans l’école, ils défi­nissent aus­si et sur­tout les mis­sions et objec­tifs de l’INSA : sa rai­son d’être. Même si ce conte­nu fait un peu moins débat aujourd’hui, c’est la par­tie qui est peut-être la plus impor­tante dans les sta­tuts car chaque mot choi­si pour défi­nir notre école a son impor­tance et son impact dans les futures déci­sions qui seront adop­tées. Une volon­té de la direc­tion qui a fait récem­ment débat par exemple, c’est le choix de sup­pri­mer la notion de « pré­pa » concer­nant le pre­mier cycle pour insis­ter sur le fait que le PC fasse par­tie de la for­ma­tion conti­nue d’ingénieur. Cepen­dant, au vu de la méthode de répar­ti­tion (au clas­se­ment) dans les dépar­te­ments et donc de la com­pé­ti­tion que cela implique, on peut aisé­ment com­pa­rer le pre­mier cycle à une classe pré­pa­ra­toire. Le débat reste ouvert.
Afin d’apporter une réponse claire et brève, je vais com­men­ter par­tie par par­tie l’article sur les points qui ont atti­ré mon attention.

Fonctionnement des conseils

Dans cet article, le conseil d’administration (et celui de dépar­te­ment) est pré­sen­té comme ayant pour rôle de « sur­veiller » le direc­teur. Je pense que ce terme n’est pas tel­le­ment adap­té, en effet la direc­tion est à l’origine des pro­po­si­tions pré­sen­tés au CA. Je dirais plu­tôt que le CA valide (ou ne valide pas) les pro­po­si­tions du direc­teur et plus géné­ra­le­ment de la direction.
Le conseil d’administration défi­ni dans l’article comme « le conseil le plus impor­tant ». Même si dans la mesure où il s’agit du seul conseil où les déci­sions sont déci­sion­naires (les autres conseils ne font que don­ner un avis) le conseil d’administration est celui qui a le plus de poids dans les déci­sions, il ne faut pas négli­ger l’importance du conseil des études et du conseil scien­ti­fique où les débats et les amen­de­ments aux pro­po­si­tions de la direc­tion sont les plus impor­tants. Pour résu­mer, on peut dire que le conseil des études et les conseils scien­ti­fiques sont les prin­ci­paux acteurs de la poli­tique de l’école et le conseil d’administration n’a pour rôle que de vali­der les tra­vaux effec­tués par ces conseils en amont.

Diminution de la taille du CA

Comme le sou­ligne cor­rec­te­ment l’article, les nou­veaux sta­tuts pré­voient qu’un élu étu­diant de moins siège au conseil d’administration. Cela consti­tue effec­ti­ve­ment une dimi­nu­tion de notre capa­ci­té à trai­ter les dos­siers poli­tiques de notre école (mais non pas une perte de pouvoir).
Notons qu’aujourd’hui, le prin­ci­pal frein à la repré­sen­ta­tion des étu­diants est le manque d’implication de ceux-ci. En effet, sur la tren­taine d’élus étu­diants au conseil d’administration et au conseil des études, seuls une dizaine sont impli­qués dans leur rôle. Et encore, ces der­niers doivent faire de gros sacri­fices sur leurs enga­ge­ments dans les autres asso­cia­tions et sur leurs loi­sirs. Pour ces rai­sons, la perte d’un élu au conseil d’administration et de son sup­pléant n’aurait aujourd’hui que peu d’impact sur la repré­sen­ta­tion étu­diante à l’heure actuelle.
La pre­mière des actions pour aug­men­ter la repré­sen­ta­tion étu­diante dans la poli­tique de l’INSA doit d’abord venir des étu­diants eux-mêmes, en s’intéressant plus à l’actualité poli­tique de leur école d’une part, et en s’engageant pour les plus volon­taires dans le rôle d’élu d’autre part.

Élections aux conseils statutaires

Alors là, de mon point vu l’analyse réa­li­sée dans cet article sur les dis­po­si­tions pour les élec­tions est tota­le­ment erro­née. Il est vrai que les sta­tuts actuels pré­voient de manière légè­re­ment plus pré­cise les moda­li­tés d’élections que les nou­veaux sta­tuts pro­po­sés. Cepen­dant, comme pour tous les sta­tuts de n’importe quel orga­nisme, la loi pré­vaut sur les sta­tuts. C’est-à-dire que, qu’importe ce qu’il soit écrit dans les sta­tuts, si la loi pré­voit une dis­po­si­tion qui va à l’encontre des sta­tuts c’est la loi qu’il fau­dra res­pec­ter. Pour les élec­tions dans les conseils, le code de l’éducation (qui est donc la loi que nous devons res­pec­ter) pré­voit déjà beau­coup de règles à res­pec­ter. Les nou­veaux sta­tuts font réfé­rence au code de l’éducation qui est sus­cep­tible de chan­ger dans le futur plu­tôt que de réécrire mot pour mot les textes avec risque de voir la loi chan­ger et nos sta­tuts deve­nir invalides.
Certes, le direc­teur garde une cer­taine liber­té dans le pro­ces­sus des élec­tions mais il devra tou­jours res­pec­ter les contraintes fortes impo­sées par le code l’éducation lors de l’organisation des élec­tions. Le péri­mètre des élec­teurs étu­diants et per­son­nels est aujourd’hui clai­re­ment défi­ni par le code de l’éducation, le direc­teur ne peut donc chan­ger ce der­nier. On ima­gine alors dif­fi­ci­le­ment que le direc­teur puisse dimi­nuer les chances d’un can­di­dat d’être élu comme écrit dans l’article.

Règlement Intérieur

Comme le sou­ligne l’article, beau­coup de « règles » impor­tantes sont absentes des sta­tuts. En effet, afin d’être plus léger et d’aller à l’essentiel, les nou­veaux sta­tuts sont conte­nus au strict mini­mum. Pour les détails sur le fonc­tion­ne­ment de notre école, les sta­tuts ren­voient au règle­ment inté­rieur qui contien­dra toutes ces précisions.
L’intérêt de pré­ci­ser le maxi­mum de chose dans le règle­ment inté­rieur est la sou­plesse. En effet pour modi­fier les sta­tuts, il faut un vote du conseil d’administration et une vali­da­tion du minis­tère : un pro­ces­sus long et fas­ti­dieux. Pour modi­fier un règle­ment inté­rieur, il faut sim­ple­ment qu’il passe devant le conseil d’administration de l’école. L’avantage c’est qu’en cas de modi­fi­ca­tion mineur à appor­ter sur cer­tains détails, il sera très faci­le­ment de modi­fier le texte et donc les « règles » de notre école. L’inconvénient, c’est que cer­taines choses très stra­té­giques et impor­tantes pour la poli­tique de notre école pour­ront être chan­gé assez faci­le­ment par la direc­tion si elle arrive à convaincre le conseil d’administration.
Comme le dit l’article, le vote des sta­tuts n’a donc plus trop d’enjeux aujourd’hui. Le vote impor­tant sera celui du règle­ment inté­rieur. Notons qu’une pre­mière ver­sion du règle­ment inté­rieur devrait être pré­sen­tée le jour du vote des sta­tuts par le conseil d’administration. Il aurait été en effet plus démo­cra­tique pour nous, élus, de voter en même temps les deux textes : règle­ment inté­rieur et statuts.

Raison de la réforme

Effec­ti­ve­ment, comme vous le pré­ci­sez le but de la réforme est de dépous­sié­rer nos sta­tuts qui ne res­pectent plus le code de l’éducation (et donc manque un peu d’intérêt sur cer­tains points).
Mais il n’y a pas d’urgence à refaire les sta­tuts, cette his­toire de refonte des sta­tuts traîne dans les pla­cards depuis plu­sieurs années et c’est seule­ment main­te­nant que la direc­tion com­mence le tra­vail. Un an après l’IDEX c’est vrai que l’on peut se poser des ques­tions, sur­tout au regard de la pre­mière ver­sion pro­po­sée par la direc­tion. Je ne com­men­te­rai pas plus ce contexte de l’IDEX car je ne sais pas vrai­ment quoi en penser.
Une fois la réforme des sta­tuts engran­gée, l’urgence est que les nou­veaux sta­tuts soient pro­cla­més avant la pro­chaine ren­trée. En effet, à la ren­trée pro­chaine les membres des conseils sta­tu­taires seront renou­ve­lés. Le but est de faire les nou­velles élec­tions avec les nou­veaux sta­tuts. Si l’on change de sta­tuts en cours de man­dats, la direc­tion devra pro­cé­der à de nou­velles élec­tions pour res­pec­ter les nou­veaux sta­tuts. Ce qui ferait deux élec­tions en peu de temps donc de la confu­sion pour les élec­teurs et une charge sup­plé­men­taire pour l’organisation de ces élec­tions. Notons que le minis­tère peut mettre envi­ron trois mois avant de don­ner son avis sur les nou­veaux sta­tuts (et plus encore pour les valider).

Si vous avez des ques­tions ou sou­hai­tez vous inves­tir dans la vie poli­tique de l’INSA, n’hésitez pas à contac­ter les élus étu­diants via l’adresse : elus.etudiants@insa-lyon.fr ou direc­te­ment sur la page face­book https://www.facebook.com/elus.insa.lyon

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